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Architectural and related services (Франция - Тендер #49412344)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: adoma
Номер конкурса: 49412344
Дата публикации: 20-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121520240123 18:00OtherContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      adoma
      33 avenue Pierre Mendès France
      Paris
      75013
      France
      E-mail: Elise.join-lambert@adoma.cdc-habitat.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=358&orgAcronyme=c10h
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=358&orgAcronyme=c10h

    4. Type of the contracting authority:
      Other type: Logement social
    5. Main activity:
      Other activity: Logement social
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        marché de maîtrise d"oeuvre pour la restructuration d"un centre d"hébergement de 148 lits situé à Epinay-Sur-Orge (91360)

        Reference number: NAT2023_42
      2. Main CPV code:
        71200000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        consultation de maîtrise d"oeuvre pour la restructuration d"un centre d"hébergement de 148 lits géré par Adoma, situé à Epinay-Sur-Orge (91360), au sein de l"ancien domaine de l"hôpital psychiatrique du Perray-Vaucluse

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        71200000
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        12 rue Pierre Médéric 91360 Epinay-Sur-Seine

      4. Description of the procurement:

        consultation de maîtrise d"oeuvre pour la restructuration d"un centre d"hébergement de 148 lits (environ 3760 mètres carrés de Sdp) géré par Adoma, situé à Epinay-Sur-Orge (91360), au sein de l"ancien domaine de l"hôpital psychiatrique du Perray-Vaucluse. Sur un terrain d"environ 22 000 mètres carrés, le site est constitué de 4 bâtiments RDC à R+1 datant des années 1970, dont un petit bâtiment désaffecté. Le programme prévisionnel des travaux est le suivant :- autonomisation des réseaux électriques, d"eau potable et d"assainissement (actuellement raccordés directement aux parcelles voisines et non au domaine public) ;- restructuration des chambres : suppression ou réduction du nombre de chambres partagées avec création de chambres supplémentaires dans les espaces communs et dans le bâtiment désaffecté, afin de conserver la capacité d"accueil actuel du centre, création de sanitaires individuels dans toutes les chambres en remplacement des sanitaires collectifs, avec tous les travaux induits (réseau de VMC, modifications ponctuelles des façades...), création de cuisines collectives à la place des réfectoires actuels.- amélioration énergétique (remplacement des menuiseries extérieures, ITE, réfection de l"isolation des toitures-terrasses...) ;- rénovation des espaces extérieurs. La maîtrise d"oeuvre aura pour mission de réaliser les études et le suivi des travaux : missions Diag/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Aor/Suivi de GPA. Les autres missions complémentaires seront explicitées dans le dossier de consultation qui sera transmis ultérieurement aux candidats retenus à l"issue de cet appel à candidatures.Les travaux seront réalisés en plusieurs phases

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 54
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
        Envisaged minimum number: 3
        Maximum number: 5
        Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

        seront éliminés :- les candidats ou les groupements n"ayant pas fourni l"ensemble des pièces exigées dûment remplies et signées, le cas échéant après qu"on ait demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.- les candidats dont les garanties professionnelles et/ou techniques et/ou financières sont jugées insuffisantes ou ne conviennent pas à l"objet de la présente consultation.la sélection des candidats se fera sur la base des critères de limitation énoncés ci-après, avec la pondération suivante : - capacités économiques et financières : 40%, réparti en 2 sous-critères pondérés : capacités de l"architecte (mandataire du groupement) 70% et capacités des autres membres du groupement 30% ;- capacités techniques et professionnelles : 60%, réparti en 2 sous-critères : qualité des références pour 60% et moyens humains/capacités professionnelles pour 40%, chaque sous-critère étant pondéré à 50% pour l"architecte, 30% pour le bet tce et 20% pour l"ensemble des BET spécialisés

      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: yes
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        - Déclaration sur l"honneur attestant que le candidat (groupement) ne rentre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique. Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global des membres du groupement de MOE ainsi que le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles ;- preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ou déclaration appropriée de banques ;- bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années (des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi)

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        - Lettre de candidature (Dc1) ;- moyens humains : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l"importance du personnel d"encadrement depuis les 3 dernières années ; - aptitude et capacités professionnelles : noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques amenées à suivre l"exécution du marché : diplômes et CV, inscription sur un registre professionnel ou appartenance à une profession réglementée (attestation d"inscription à l"ordre des architectes ou équivalent pour le mandataire), certificats de qualification professionnelle. - références : une liste de références en relation avec l"objet du marché (restructuration ou réhabilitation lourde de centres d"hébergement, résidences de type logements accompagnés ou logements sociaux), sur les 5 dernières années, mentionnant : les coordonnées du maître d"ouvrage, la ville et l"adresse du lieu d"exécution, le nombre de logements/chambres, la SDP, la destination et les caractéristiques du projet, le montant et le type de travaux réalisés, l"année de réalisation et/ou le stade d"avancement, les certifications sollicitées ou obtenues. L"Architecte (mandataire du groupement) transmettra, pour sa part, la " Fiche références à compléter " joint à l"avis de marché, au format Powerpoint (Ppt), présentant 4 références significatives de projets réalisés depuis 2019 en relation avec l"objet du marché, avec les indications demandées dans la Fiche jointe

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        le groupement de maîtrise d"oeuvre disposera impérativement des compétences suivantes : architecte, bureau d"études TCE, compris ingénierie structure, génie climatique, fluides et performance énergétique, VRD, économie de la construction, désamiantage, qualification pour un suivi de travaux en milieu amianté (Ss3 et Ss4).- Le tableau récapitulatif " Fiche candidats à compléter ", joint à l"avis de marché, sera dûment complété et joint à la candidature

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-23
      Local time: 18:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      une indemnité de 2500euro(s) sera versée aux groupements qui seront admis à remettre une offre (de type schéma d"intention) et dont les prestations seront jugées conformes aux documents de la consultation. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d"oeuvre tiendra compte de cette prime. Part de l"enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 5 400 000 euro(s) (H.T.).La durée prévisionnelle du marché est fixée à 54 mois (y compris délai de Garantie de Parfait Achèvement).Le groupement de maîtrise d"oeuvre devra disposer des compétences minimales suivantes : - architecte/Moe inscrit à l"ordre des architectes ou équivalent pour les architectes étrangers,- economiste de la construction,- bet tce, compris ingénierie structure, génie climatique, fluides et performance énergétique, VRD, désamiantage- qualification pour un suivi de travaux en milieu amianté (Ss3 et Ss4).Ces compétences doivent être clairement identifiées et décrites dans le document présentant les capacités professionnelles et techniques.chaque membre du groupement doit remplir lui-même les conditions d"admission au regard de la recevabilité des candidatures.clause d"exclusivité : Pour ne pas fausser la concurrence, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, ou un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membre de plusieurs groupements. Toutefois, cette exclusivité ne s"applique pas aux compétences suivantes : économiste de la construction, VRD, désamiantage. Forme juridique du groupement pouvant être imposée à l"attributaire du marché : il est précisé que le mandataire du groupement sera l"architecte. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.tous les documents devront être écrits en langue française ou accompagnés d"une traduction.Le règlement des prestations s"effectuera par virement bancaire payable à 60 jours à compter de la date de réception de la facture.adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises :Adoma, A l"attention de la Commission d"appel d"offres, 33 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris.Horaires d"ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de sauvegarde : Du lundi au vendredi de : 8h00 à 18h00, Sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal Judiciaire de Paris
        parvis du Tribunal Judiciaire de Paris
        Paris Cedex 17
        75859
        France
        Contact person: 75859
        Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

    5. Date of dispatch of this notice
      2023-12-15

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