Motor vehicles (Франция - Тендер #49412278) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: etablissement Français du Sang Номер конкурса: 49412278 Дата публикации: 20-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de véhicules de transport routier poids-lourds
Reference number: 2023EFS_AURA341le présent marché public porte sur l"achat de véhicules poids lourds neufs simple cabine avec roue arrière jumelée de moins de 7,5 tonnes (Ptac), destinés à transporter des matériels, consommables et produits sanguins pour l"etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes. Le marché public (lot) issu de la présente consultation constitue un accord cadre exécuté par l"émission de bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique) avec des engagements minimum et maximum définis en quantité (nombre de véhicules). . A titre indicatif la notification du marché est prévue le 08 mars 2024
achat de véhicules poids-lourds neufs de moins de 7,5 tonnes (Ptac)
Lot No: 1site EFS de Décines, 54, rue Vaucanson - 69150 DECINES-CHARPIEU
achat de véhicules poids-lourds neufs de moins de 7,5 tonnes (Ptac) type porteur avec motorisation diesel.Quantité estimée de véhicules pour ce lot : 8
le marché public pourra faire l"objet d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l"acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l"article R.2122-4 du code de la commande publique
(Nombre de véhicules)engagement minimum contractuel : 1engagement maximum contractuel : 8
achat de véhicules poids-lourds neufs de 5,2 tonnes (Ptac)
Lot No: 2site EFS de Décines, 54, rue Vaucanson - 69150 DECINES-CHARPIEU
achat de véhicules poids-lourds neufs de 5,2 tonnes (Ptac) type porteur avec motorisation diesel.Quantité estimée de véhicules pour ce lot : 3
le marché public pourra faire l"objet d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l"acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l"article R.2122-4 du code de la commande publique
(Nombre de véhicules)engagement minimum contractuel : 1 Engagement maximum contractuel : 8
les formulaires type Dc1 et Dc2, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l"autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu"il bénéficie d"un plan de redressement
une déclaration concernant le chiffre d"affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l"incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
une présentation d"une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
le marché public sera financé par les fonds propres de l"efs. Le mode de règlement des prestations choisi par l"efs est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Sauf refus express du titulaire mentionné dans son acte d"engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles r.2191-3 à r.2191-10 et aux articles r.2191- 15 à r.2191-18 du code de la commande publique. Le remboursement de l"avance s"opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire en exécution du marché public conformément aux articles r.2191-11, r.2191-12, r.2191-14 et r.2191-19 du code de la commande publique
le marché est renouvelé à échéance
(Nombre de véhicules)engagement minimum contractuel : 1engagement maximum contractuel : 8