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Urban development construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412252)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Mulhouse
Номер конкурса: 49412252
Дата публикации: 20-12-2023
Сумма контракта: 56 077 022 (Российский рубль) Цена оригинальная: 950 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023121520240126 11:30Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Mulhouse
      2 Rue Pierre et Marie Curie
      Mulhouse
      68948
      France
      Téléphone: +33 389325858
      Courriel: commande.publique@mulhouse-alsace.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        opération de Développement des mobilités douces - phase 1 (lots 3 et 4)

        Numéro de référence: 2023T0085
      2. Code CPV principal:
        45211360
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        opération de développement des mobilités douces - phase 1.

        Le projet vise à requalifier en profondeur certains axes afin de donner plus de place aux mobilités douces et à la nature en ville.

        La phase 1 de l"opération porte sur l"axe dit " Croix marché " : Roosevelt, Briand, Franklin (hors section rue des Orphelins/Avenue de Colmar), sur l"axe : Bonne Gens, Porte de Bale, le tronçon de la rue Pasteur entre la Porte de Bale et le passage central, Tassigny et l"axe passage d"anvers

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 950 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        lot 3 - eclairage Public

        Lot nº: 3
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45211360, 45316110
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ban Communal

      4. Description des prestations:

        travaux d"éclairage public

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodes / Pondération: 45
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 725 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 8
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: Conformément aux dispositions de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        lot 4 - signalisation Lumineuse tricolore

        Lot nº: 4
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        45211360, 45316212
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ban communal

      17. Description des prestations:

        travaux de Signalisation lumineuse tricolore

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Organisation et méthode / Pondération: 45
        Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 15
        Prix - Pondération: 40
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 5
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: Conformément aux dispositions de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        telles que mentionnées dans les documents de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
        Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-26
      Heure locale: 11:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-26
      Heure locale: 12:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      a) Allotissement : L"Opération de travaux est décomposée en 7 lots. La présente consultation ne porte que les sur les lots 3 et 4. Les lots 1, 2 et 5 ont déjà fait l"objet d"une publication, les lots restants feront l"objet de consultations ultérieures.

      B) Retrait du DCE : le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur https://plateforme.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s"authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l"envoi d"éventuels compléments, précisions ou rectifications. L"Opérateur ne pourra porter aucune réclamation s"il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison notamment d"une erreur qu"il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l"adresse.

      C) Participation à la consultation : La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l"ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l"irrégularité de l"offre, justifiant ainsi son rejet.

      D) Critères d"attribution : les critères d"attribution visés au présent avis sont détaillés dans les documents de la consultation.

      E) Date d"ouverture des offres : la date mentionnée au présent avis est une date prévisionnelle

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Strasbourg
        31 Avenue de la Paix - bp51038
        Strasbourg Cedex
        67070
        France
        Point(s) de contact: 67070
        Téléphone: +33 388212323
        Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
        Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        a) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

        B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articlesl.551-13 à 23 du même code) ;

        C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014

        n. 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        a) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

        B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articlesl.551-13 à 23 du même code) ;

        C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014

        n. 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

        greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
        31 Avenue de la Paix - bp51038
        Strasbourg Cedex
        67070
        France
        Point(s) de contact: 67070
        Téléphone: +33 388212323
        Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
        Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-15

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