Public road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412191)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      GRDF
      6 rue Condorcet
      PARIS
      75009
      France
      Téléphone: +33 671194173
      Courriel: samuel.pinard@externe.grdf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://externe.secoia.grdf.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://externe.secoia.grdf.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestations de transport logistique pour les besoins de GRDF

      2. Code CPV principal:
         60112000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         L’accord-cadre a pour objet de confier au(x) Titulaire(s) les prestations de transport routier de marchandises nécessaires notamment à l’exploitation du réseau de distribution de gaz par GRDF. Les livraisons se feront auprès des clients finaux de GRDF (entrepôts GRDF, prestataires, chantiers ...)

         Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, GRDF commandera donc les prestations de transport au fur et à mesure de l’apparition de son besoin.

         La consultation est divisée en 4 lots correspondants aux différentes zones de chalandises et/ou moyens de transport que devra utiliser le Titulaire.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 37 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Prestations de transport routier au départ de la plateforme de Gennevilliers (92) pour les flux palettisés

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60100000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Flux au départ de Gennevilliers (92)

      4. Description des prestations:
         

         Nature de la prestation : Livraison de palettes au départ de Gennevilliers (92) en messagerie ou affrétement par véhicules équipés de hayons pour la livraison finale.

         GRDF se réserve le droit durant l’exécution de l’accord-cadre de demander au Titulaire une livraison au départ d’autres plateformes situées en Ile-de-France.

         Zone de chalandise : Région Ile-de-France comprenant les départements suivants : 75; 77; 78; 91; 92; 93; 94 et 95. Région Nord-Ouest comprenant les départements suivants : 02; 14; 27; 50; 59; 60; 61; 62; 76 et 80.

         Forme du lot : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec un minimum de 1.540.000 euros HT et un maximum de 6.100.000 euros HT sur toute la durée de l’accord-cadre. Par conséquent, GRDF sera tenue de commander à hauteur du montant minimum et ne pourra pas dépasser le montant maximum.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 6 100 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Reconductions de 2 fois 12 mois par GRDF

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 1
         Nombre maximal: 6
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Conformément aux dispositions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, GRDF pourra confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent lot.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Prestations de transport routier au départ de la plateforme de Gennevilliers (92) - véhicules grues

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Flux au départ de Gennevilliers (92)

      17. Description des prestations:
          

          Nature de la prestation: Livraison au départ de Gennevilliers (92). GRDF se réserve le droit durant l’exécution de l’accord-cadre de demander au Titulaire une livraison au départ d’autres plateformes situées en Ile-de-France.

          Moyens : Grues avec ridelles

          Nature des marchandises : à titre informatif la marchandise transportée sera composée de palettes, couronnes, longueurs aciers, matériels lourds

          Zone de chalandise : Région Ile-de-France comprenant les départements suivants : 75; 77; 78; 91; 92; 93; 94 et 95. Région Nord-Ouest comprenant les départements suivants : 02; 14; 27; 50; 59; 60; 61; 62; 76 et 80.

          Forme du lot : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec un minimum de1.320.000 euros HT et un maximum de 5.300.000 euros HT sur toute la durée de l’accord-cadre. Par conséquent, GRDF sera tenue de commander à hauteur du montant minimum et ne pourra pas dépasser le montant maximum.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 5 300 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Reconductions de 2 fois 12 mois par GRDF

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 1
          Nombre maximal: 6
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Conformément aux dispositions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, GRDF pourra confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent lot.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Prestations de transport routier au départ de la plateforme de Gennevilliers (92) puis 2ème plateforme pour les flux palettisés

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          60100000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Flux au départ de Gennevilliers (92)

      30. Description des prestations:
          

          Nature de la prestation: Livraison de palettes au départ de Gennevilliers (92) en messagerie ou affrétement par véhicules équipés de hayons pour la livraison finale.

          Plateforme de départ : En début de contrat le Titulaire transportera les marchandises au départ de la plateforme de Gennevilliers. Une tranche optionnelle est prévue dans le contrat du lot 3 et permettra en cours d’exécution du contrat de changer la localisation de la plateforme de départ.

          A date, la localisation définitive de la 2e plateforme n’est pas encore connue.

          Zone de chalandise :

          Région Centre Ouest comprenant les départements suivants: 18, 22, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 53, 56, 72 et 85

          Région Est comprenant les départements suivants: 8, 10 ,21 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 67, 68, 70, 71, 88, 89 et 90

          Région Sud Est comprenant les départements suivants: 1, 3, 4, 5, 6, 7, 13, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74, 83 et 84

          Région Sud Ouest comprenant les départements suivants: 9, 11, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 48, 64, 65, 66, 79, 81, 82, 86 et 87

          Les 2 départements de la Corse

          Forme du lot : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec un minimum de 2.600.000 euros HT et un maximum de 10.400.000 euros HT sur toute la durée de l’accord-cadre. Par conséquent, GRDF sera tenue de commander à hauteur du montant minimum et ne pourra pas dépasser le montant maximum.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 10 400 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Reconduction de 2 fois 12 mois par GRDF

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 1
          Nombre maximal: 6
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          TRANCHE OPTIONNELLE :

          Objet : Prestation de transport à partir de la 2ème plateforme

          Prix : Prix unitaires prévus dans l’accord-cadre applicables en fonction du département de localisation de la 2ème plateforme (une cotation par département sera demandée aux soumissionnaires lors de la consultation)

          Modalités d’affermissement : La tranche sera affermie à la mise en service de la 2ème plateforme par notification de GRDF au Titulaire en respectant un délai de prévenance prévu au contrat.

          Conformément aux dispositions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, GRDF pourra confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent lot.

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          Prestations de transport routier au départ de la plateforme de Gennevilliers (92) puis 2eme plateforme - véhicules grues

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          60100000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Flux au départ de Gennevilliers (92)

      43. Description des prestations:
          

          Nature de la prestation: Livraison au départ de Gennevilliers (92).

          Moyens : Grues avec ridelles

          Nature des marchandises : à titre informatif la marchandise transportée sera composée de palettes, couronnes, longueurs aciers, matériels lourds …

          Plateforme de départ : En début de contrat le Titulaire transportera les marchandises au départ de la plateforme de Gennevilliers. Une tranche optionnelle est prévue dans le contrat du lot 4 et permettra en cours d’exécution du contrat de changer la localisation de la plateforme de départ.

          A date, la localisation définitive de la 2ème plateforme n’est pas encore connu.

          Zone de chalandise :

          Région Centre Ouest comprenant les départements suivants: 18, 22, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 53, 56, 72 et 85

          Région Est comprenant les départements suivants: 8, 10 ,21 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 67, 68, 70, 71, 88, 89 et 90

          Région Sud Est comprenant les départements suivants: 1, 3, 4, 5, 6, 7, 13, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74, 83 et 84

          Région Sud Ouest comprenant les départements suivants: 9, 11, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 48, 64, 65, 66, 79, 81, 82, 86 et 87

          Les 2 départements de la Corse

          Forme du lot : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec un minimum de 3.800.000 euros HT et un maximum de 16.000.000 euros HT sur toute la durée de l’accord-cadre. Par conséquent, GRDF sera tenue de commander à hauteur du montant minimum et ne pourra pas dépasser le montant maximum.

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 16 000 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Reconductions de 2 fois 12 mois par GRDF

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 1
          Nombre maximal: 6
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          TRANCHE OPTIONNELLE :

          Objet : Prestation de transport à partir de la 2ème plateforme

          Prix : Prix unitaires prévus dans l’accord-cadre applicables en fonction du département de localisation de la 2ème plateforme (une cotation par département sera demandée aux soumissionnaires lors de la consultation)

          Modalités d’affermissement : La tranche sera affermie à la mise en service de la 2ème plateforme par notification de GRDF au Titulaire en respectant un délai de prévenance prévu au contrat.

          Conformément aux dispositions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, GRDF pourra confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent lot.

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Liste et description succincte des conditions:

         Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique

         Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, ainsi que :

         - Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure

         - Numéro SIREN

         - Attestation de régularité fiscale

         - Attestations de régularité sociale

         - Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement

         - Un engagement de confidentialité complété et signé.

         Si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché.

         En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

         Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à GRDF lors d"une précédente consultation et qui demeurent valables.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Pour tous les lots:

         - CA global sur les 3 dernières années  (10%)

         - CA en lien avec l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (20%)

         - Extrait des bilans des 3 dernières années (10%)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Pour les lots 1 et 3 :

         - Description des moyens techniques du candidat : Présentation de la flotte de véhicules (20%)

         - Descriptif des moyens humains: Effectifs moyens et importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années (20%)

         - Références liées à l’objet du marché: liste des prestations similaires réalisées sur les 3 dernières années (20%)

         Pour les lots 2 et 4 :

         - Description des moyens techniques du candidat :

         => Présentation de la flotte de véhicules (10%)

         => Nombre de hubs & maillage territorial sur la zone de chalandise  (10%) 

         - Descriptif des moyens humains: Effectifs moyens et importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années (20%)

         - Références liées à l’objet du marché: liste des prestations similaires réalisées sur les 3 dernières années (20%)

         GRDF fixe pour les lots 2 et 4 des niveaux minimaux de capacité à respecter par les candidats :

         - Pour le lot 2 le candidat devra prouver qu’il dispose d’1 grue avec ridelle + 1 chauffeur

         - Pour le lot 4 le candidat devra prouver qu’il dispose de 6 grues avec ridelles + 6 chauffeurs

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Délai de paiement: 30 jours net

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2024-01-19
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция