Public road transport services (Франция - Тендер #49412191) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: GRDF Номер конкурса: 49412191 Дата публикации: 20-12-2023 Сумма контракта: 2 231 275 171 (Российский рубль) Цена оригинальная: 37 800 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Prestations de transport logistique pour les besoins de GRDF
L’accord-cadre a pour objet de confier au(x) Titulaire(s) les prestations de transport routier de marchandises nécessaires notamment à l’exploitation du réseau de distribution de gaz par GRDF. Les livraisons se feront auprès des clients finaux de GRDF (entrepôts GRDF, prestataires, chantiers ...)
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, GRDF commandera donc les prestations de transport au fur et à mesure de l’apparition de son besoin.
La consultation est divisée en 4 lots correspondants aux différentes zones de chalandises et/ou moyens de transport que devra utiliser le Titulaire.
Prestations de transport routier au départ de la plateforme de Gennevilliers (92) pour les flux palettisés
Lot No: 1Flux au départ de Gennevilliers (92)
Nature de la prestation : Livraison de palettes au départ de Gennevilliers (92) en messagerie ou affrétement par véhicules équipés de hayons pour la livraison finale.
GRDF se réserve le droit durant l’exécution de l’accord-cadre de demander au Titulaire une livraison au départ d’autres plateformes situées en Ile-de-France.
Zone de chalandise : Région Ile-de-France comprenant les départements suivants : 75; 77; 78; 91; 92; 93; 94 et 95. Région Nord-Ouest comprenant les départements suivants : 02; 14; 27; 50; 59; 60; 61; 62; 76 et 80.
Forme du lot : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec un minimum de 1.540.000 euros HT et un maximum de 6.100.000 euros HT sur toute la durée de l’accord-cadre. Par conséquent, GRDF sera tenue de commander à hauteur du montant minimum et ne pourra pas dépasser le montant maximum.
Reconductions de 2 fois 12 mois par GRDF
Conformément aux dispositions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, GRDF pourra confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent lot.
Prestations de transport routier au départ de la plateforme de Gennevilliers (92) - véhicules grues
Lot No: 2Flux au départ de Gennevilliers (92)
Nature de la prestation: Livraison au départ de Gennevilliers (92). GRDF se réserve le droit durant l’exécution de l’accord-cadre de demander au Titulaire une livraison au départ d’autres plateformes situées en Ile-de-France.
Moyens : Grues avec ridelles
Nature des marchandises : à titre informatif la marchandise transportée sera composée de palettes, couronnes, longueurs aciers, matériels lourds
Zone de chalandise : Région Ile-de-France comprenant les départements suivants : 75; 77; 78; 91; 92; 93; 94 et 95. Région Nord-Ouest comprenant les départements suivants : 02; 14; 27; 50; 59; 60; 61; 62; 76 et 80.
Forme du lot : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec un minimum de1.320.000 euros HT et un maximum de 5.300.000 euros HT sur toute la durée de l’accord-cadre. Par conséquent, GRDF sera tenue de commander à hauteur du montant minimum et ne pourra pas dépasser le montant maximum.
Reconductions de 2 fois 12 mois par GRDF
Conformément aux dispositions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, GRDF pourra confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent lot.
Prestations de transport routier au départ de la plateforme de Gennevilliers (92) puis 2ème plateforme pour les flux palettisés
Lot No: 3Flux au départ de Gennevilliers (92)
Nature de la prestation: Livraison de palettes au départ de Gennevilliers (92) en messagerie ou affrétement par véhicules équipés de hayons pour la livraison finale.
Plateforme de départ : En début de contrat le Titulaire transportera les marchandises au départ de la plateforme de Gennevilliers. Une tranche optionnelle est prévue dans le contrat du lot 3 et permettra en cours d’exécution du contrat de changer la localisation de la plateforme de départ.
A date, la localisation définitive de la 2e plateforme n’est pas encore connue.
Zone de chalandise :
Région Centre Ouest comprenant les départements suivants: 18, 22, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 53, 56, 72 et 85
Région Est comprenant les départements suivants: 8, 10 ,21 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 67, 68, 70, 71, 88, 89 et 90
Région Sud Est comprenant les départements suivants: 1, 3, 4, 5, 6, 7, 13, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74, 83 et 84
Région Sud Ouest comprenant les départements suivants: 9, 11, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 48, 64, 65, 66, 79, 81, 82, 86 et 87
Les 2 départements de la Corse
Forme du lot : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec un minimum de 2.600.000 euros HT et un maximum de 10.400.000 euros HT sur toute la durée de l’accord-cadre. Par conséquent, GRDF sera tenue de commander à hauteur du montant minimum et ne pourra pas dépasser le montant maximum.
Reconduction de 2 fois 12 mois par GRDF
TRANCHE OPTIONNELLE :
Objet : Prestation de transport à partir de la 2ème plateforme
Prix : Prix unitaires prévus dans l’accord-cadre applicables en fonction du département de localisation de la 2ème plateforme (une cotation par département sera demandée aux soumissionnaires lors de la consultation)
Modalités d’affermissement : La tranche sera affermie à la mise en service de la 2ème plateforme par notification de GRDF au Titulaire en respectant un délai de prévenance prévu au contrat.
Conformément aux dispositions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, GRDF pourra confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent lot.
Prestations de transport routier au départ de la plateforme de Gennevilliers (92) puis 2eme plateforme - véhicules grues
Lot No: 4Flux au départ de Gennevilliers (92)
Nature de la prestation: Livraison au départ de Gennevilliers (92).
Moyens : Grues avec ridelles
Nature des marchandises : à titre informatif la marchandise transportée sera composée de palettes, couronnes, longueurs aciers, matériels lourds …
Plateforme de départ : En début de contrat le Titulaire transportera les marchandises au départ de la plateforme de Gennevilliers. Une tranche optionnelle est prévue dans le contrat du lot 4 et permettra en cours d’exécution du contrat de changer la localisation de la plateforme de départ.
A date, la localisation définitive de la 2ème plateforme n’est pas encore connu.
Zone de chalandise :
Région Centre Ouest comprenant les départements suivants: 18, 22, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 53, 56, 72 et 85
Région Est comprenant les départements suivants: 8, 10 ,21 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 67, 68, 70, 71, 88, 89 et 90
Région Sud Est comprenant les départements suivants: 1, 3, 4, 5, 6, 7, 13, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74, 83 et 84
Région Sud Ouest comprenant les départements suivants: 9, 11, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 48, 64, 65, 66, 79, 81, 82, 86 et 87
Les 2 départements de la Corse
Forme du lot : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec un minimum de 3.800.000 euros HT et un maximum de 16.000.000 euros HT sur toute la durée de l’accord-cadre. Par conséquent, GRDF sera tenue de commander à hauteur du montant minimum et ne pourra pas dépasser le montant maximum.
Reconductions de 2 fois 12 mois par GRDF
TRANCHE OPTIONNELLE :
Objet : Prestation de transport à partir de la 2ème plateforme
Prix : Prix unitaires prévus dans l’accord-cadre applicables en fonction du département de localisation de la 2ème plateforme (une cotation par département sera demandée aux soumissionnaires lors de la consultation)
Modalités d’affermissement : La tranche sera affermie à la mise en service de la 2ème plateforme par notification de GRDF au Titulaire en respectant un délai de prévenance prévu au contrat.
Conformément aux dispositions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, GRDF pourra confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent lot.
Liste et description succincte des conditions:
Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique
Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, ainsi que :
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure
- Numéro SIREN
- Attestation de régularité fiscale
- Attestations de régularité sociale
- Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
- Un engagement de confidentialité complété et signé.
Si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à GRDF lors d"une précédente consultation et qui demeurent valables.
Pour tous les lots:
- CA global sur les 3 dernières années (10%)
- CA en lien avec l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (20%)
- Extrait des bilans des 3 dernières années (10%)
Pour les lots 1 et 3 :
- Description des moyens techniques du candidat : Présentation de la flotte de véhicules (20%)
- Descriptif des moyens humains: Effectifs moyens et importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années (20%)
- Références liées à l’objet du marché: liste des prestations similaires réalisées sur les 3 dernières années (20%)
Pour les lots 2 et 4 :
- Description des moyens techniques du candidat :
=> Présentation de la flotte de véhicules (10%)
=> Nombre de hubs & maillage territorial sur la zone de chalandise (10%)
- Descriptif des moyens humains: Effectifs moyens et importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années (20%)
- Références liées à l’objet du marché: liste des prestations similaires réalisées sur les 3 dernières années (20%)
GRDF fixe pour les lots 2 et 4 des niveaux minimaux de capacité à respecter par les candidats :
- Pour le lot 2 le candidat devra prouver qu’il dispose d’1 grue avec ridelle + 1 chauffeur
- Pour le lot 4 le candidat devra prouver qu’il dispose de 6 grues avec ridelles + 6 chauffeurs
Délai de paiement: 30 jours net
GRDF se réserve le droit d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
Il est possible d"effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l"ordonnance
n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande
publique.
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
Il est possible d"effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l"ordonnance
n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande
publique.
Tribunal de Grande Instance de Paris