Hire of passenger transport vehicles with driver (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412101)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      universite grenoble alpes
      cs 40700
      Grenoble Cedex 9
      38058
      France
      Courriel: Service-commande-publique-fs@univ-grenoble-alpes.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2443121&orgAcronyme=f2h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2443121&orgAcronyme=f2h
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Éducation
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre de Location d"autocars avec chauffeur pour le transport d"étudiants et de personnels

         Numéro de référence: 23FSA045
         
      2. Code CPV principal:
         60170000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre de Location d"autocars avec chauffeur pour le transport d"étudiants et de personnels au départ du département de l"isère (principalement l"agglomération grenobloise)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         un même candidat pourra se voir attribuer la totalité des lots. Toutefois si le candidat est dans l"incapacité de répondre pour l"ensemble des lots, il précisera le lot qu"il souhaite se voir attribuer en priorité, en renseignant le tableau de préférence des lots joint en annexe au règlement de la consultation

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         département de l"isère - hors activités de sport

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60170000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         département de l"isère

      4. Description des prestations:
         

         location d"autocars avec chauffeur pour le transport d"étudiants et de personnelslot 01 : Département de l"isère - hors activités de sport

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: 2 - Modalités de modification et d"annulation d"une commande par le Pouvoir adjudicateur / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: 3-Communication de la gestion des perturbations, de tous ordres, pouvant survenir avant la prestation, ou de dernières minutes (panne, incident, accident, retard, tout imprévu..) et procédures dédiées / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: 4 - Pertinence de la proposition sur l"accès aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR), pour chaque niveau de capacité et toute gamme / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: 5 - Performances en matière environnementale : - Pertinence des dispositifs visant à réduire les émissions de CO2 ; - Entretien des véhicules / Pondération: 7
         Critère de qualité - Nom: 6 - Performances en matière sociale : égalité "Hommes-Femmes" chez les chauffeurs salariés de l"entreprise / Pondération: 3
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu"à leurs termes. Pour chaque accord-cadre, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 ; la durée de chaque période de reconduction est de 1 an ; La durée maximale de chaque contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans : les modalités détaillées sont définies à l"article 4.2 du CCAP

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          montant annuel estimatif non contractuel : 150 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel contractuel : 350 000,00 euro(s) (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          département de l"isère - activités de sport

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60170000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département de l"isère

      17. Description des prestations:
          

          location d"autocars avec chauffeur pour le transport d"étudiants et de personnelslot 02 : Département de l"isère - activités de sport

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: 2 - Modalités de modification et d"annulation d"une commande par le Pouvoir adjudicateur / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: 3-Communication de la gestion des perturbations, de tous ordres, pouvant survenir avant la prestation, ou de dernières minutes (panne, incident, accident, retard, tout imprévu..) et procédures dédiées / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: 4 - Pertinence de la proposition sur l"accès aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR), pour chaque niveau de capacité et toute gamme / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: 5 - Performances en matière environnementale : - Pertinence des dispositifs visant à réduire les émissions de CO2 ; - Entretien des véhicules / Pondération: 7
          Critère de qualité - Nom: 6 - Performances en matière sociale : égalité "Hommes-Femmes" chez les chauffeurs salariés de l"entreprise / Pondération: 3
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu"à leurs termes. Pour chaque accord-cadre, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 ; la durée de chaque période de reconduction est de 1 an ; La durée maximale de chaque contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans : les modalités détaillées sont définies à l"article 4.2 du CCAP

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          montant annuel estimatif non contractuel : 90 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel contractuel : 200 000,00 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-05
      Heure locale: 16:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-06
      Heure locale: 09:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la date d"ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d"ouverture des plis n"est pas publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция