Construction work for electricity power lines (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412088)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Enedis
      Tour Enedis, 34 Place des Corolles
      Paris la Défense
      92079
      France
      Téléphone: +33 557927805
      Courriel: fabrice.pietre-cambacedes@enedis.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.enedis.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.enedis.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Travaux Groupés de Branchements - Enedis DR Limousin 2024-2028

      2. Code CPV principal:
         45231400
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent avis a pour objet un appel à candidature pour les travaux d"études et de réalisation de branchements électriques individuels aériens, souterrains et aéro-souterrains comprenant le terrassement et le raccordement, sans fourniture du matériel.

         Les marchés se dérouleront pour le compte de la Direction Régionale Enedis du Limousin sur 3 lots géographiques à maille départementale: la Corrèze (19), la Creuse (24) et la Haute-Vienne (87), et sur une période allant de 2024 à 2028.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Corrèze

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45231400
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Corrèze (19)

      4. Description des prestations:
         

         Travaux d"études et de réalisation de branchements électriques individuels aériens, souterrains et aéro-souterrains comprenant le terrassement et le raccordement, sans fourniture du matériel.

         Ces études et travaux donnent lieu à des marchés avec engagement financier

         Le volume global de l"affaire est réparti auprès de plusieurs entreprises et le montant annuel moyen des travaux pour chaque titulaire est de l"ordre de 375 k€.

         Ce montant est donné à titre indicatif et ne pourra donner lieu à aucune contestation ultérieure, il sera spécifié pour chaque titulaire, à l"attribution.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d"une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

          La valeur estimée en II.2.6 comprend 1 tranche conditionnelle représentant un montant maximum de 375 000 € sur la période de validité du marché.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot 1 comprenant la tranche conditionnelle.

          Ce lot concerne la production d"environ 2033 affaires par an. Ce nombre est donné à titre indicatif.

          Une affaire correspond à un branchement confié, qu"elle soit transformée (réalisation des travaux) ou non.

      14. Intitulé:
          

          Creuse

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Creuse (23)

      17. Description des prestations:
          

          Travaux d"études et de réalisation de branchements électriques individuels aériens, souterrains et aéro-souterrains comprenant le terrassement et le raccordement, sans fourniture du matériel,

          Ces études et travaux donnent lieu à des marchés avec engagement financier

          Le volume global de l"affaire est réparti auprès de plusieurs entreprises et le montant annuel moyen des travaux pour chaque titulaire est de l"ordre de 344 k€.

          Ce montant est donné à titre indicatif et ne pourra donner lieu à aucune contestation ultérieure, il sera spécifié pour chaque titulaire, à l"attribution.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 375 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d"une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

          La valeur estimée en II.2.6 comprend 1 tranche conditionnelle représentant un montant maximum de 125 000 € sur la période de validité du marché.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot 2 comprenant la tranche conditionnelle.

          Ce lot concerne la production d"environ 360 affaires par an. Ce nombre est donné à titre indicatif.

          Une affaire correspond à un branchement confié, qu"elle soit transformée (réalisation des travaux) ou non.

      27. Intitulé:
          

          Haute-Vienne

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Haute-Vienne (87)

      30. Description des prestations:
          

          Travaux d"études et de réalisation de branchements électriques individuels aériens, souterrains et aéro-souterrains comprenant le terrassement et le raccordement, sans fourniture du matériel

          Ces études et travaux donnent lieu à des marchés avec engagement financier

          Le volume global de l"affaire est réparti auprès de plusieurs entreprises et le montant annuel moyen des travaux pour chaque titulaire est de l"ordre de 385 k€.

          Ce montant est donné à titre indicatif et ne pourra donner lieu à aucune contestation ultérieure, il sera spécifié pour chaque titulaire, à l"attribution.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 4 625 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d"une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

          La valeur estimée en II.2.6 comprend 1 tranche conditionnelle représentant un montant maximum de 250 000 € sur la période de validité du marché.

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot 3 comprenant une tranche conditionnelle.

          Ce lot concerne la production d"environ 1086 affaires par an. Ce nombre est donné à titre indicatif.

          Une affaire correspond à un branchement confié, qu"elle soit transformée (réalisation des travaux) ou non.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018.

         Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d"un groupement candidat le cas échéant.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. si, compte-tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: BRANCHEMENTS (non sous-traitable) ou être en situation d"obtenir cette reconnaissance d"aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

         Définition de l"aptitude Branchement (BRTE):

         L"aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d"ouvrage d"Enedis.

         Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :

         - la réalisation d"un dossier d"étude de branchement : le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse, plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste du matériel, etc. ;

         - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée ≤ à 36 kVA ;

         - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2 à puissance limitée ≤ à 36 kVA ;

         - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements à puissance surveillée ≤ à 250 kVA ;

         - la réalisation de percement en présence d"amiante dans le bâti (non obligatoire) ;

         - la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240 mm² ;

         - la pose de câbles (en fourreaux et/ou en goulottes) pour une dérivation individuelle entre le distributeur d"étages CCPI et le panneau de contrôle ;

         - la pose d"émergence et/ou de coffrets et/ou de bornes en limite de propriété ;

         - le raccordement des câbles dans les coffrets (coupe circuit principal individuel), dans les bornes et/ou autres émergences (ex : grille fausse coupure) ;

         - le raccordement des câbles dans les panneaux de contrôle (compteur Linky ou CBE y compris le téléreport et disjoncteur) en monophasé ou triphasé;

         - la modification d"un raccordement : déplacement du panneau de comptage ou du coffret de coupure en façade, la modification du tracé du câble de raccordement, le remplacement du panneau de comptage ;

         Le chargé de travaux devra avoir l"habilitation électrique B2T (au sens de la norme UTE C 18510) sur les ouvrages suivants : aérien (AER), émergence (EME) et terminal (TER).

         Pour les travaux de branchements aériens, il est accompagné d"un monteur électricien habilité B1 sur les ouvrages aériens, et B1T si conducteurs nus.

         Les intervenants doivent avoir l"AIPR selon l"arrêté du 22 décembre 2015, et connaître la réglementation applicable aux travaux en hauteur.

         Le contrôle annuel des matériels de levage et/ou des engins élévateurs est exigé.

         Les documents suivants doivent être connus et maitrisés :

         •UTE C18-510 (prévention du risque électrique) et disposer des formations EPI permettant de prévenir le risque électrique.

         •UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001

         •Norme C11-201

         *Norme C14-100

         •Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées

         •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs)

         •Code de la voirie routière

         •Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret

         2004-924 de septembre 2004)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         En cas de GME attributaire du marché, l’un des membres du GME est désigné comme mandataire.

         Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d"entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

         Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d"un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d"un autre GME.

         Le groupement momentané d"entreprises (GME) est limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-22
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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