Construction work for electricity power lines (Франция - Тендер #49412088)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Enedis
      Tour Enedis, 34 Place des Corolles
      Paris la Défense
      92079
      France
      Telephone: +33 557927805
      E-mail: fabrice.pietre-cambacedes@enedis.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.enedis.fr/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.enedis.fr/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Travaux Groupés de Branchements - Enedis DR Limousin 2024-2028

      2. Main CPV code:
         45231400
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         Le présent avis a pour objet un appel à candidature pour les travaux d"études et de réalisation de branchements électriques individuels aériens, souterrains et aéro-souterrains comprenant le terrassement et le raccordement, sans fourniture du matériel.

         Les marchés se dérouleront pour le compte de la Direction Régionale Enedis du Limousin sur 3 lots géographiques à maille départementale: la Corrèze (19), la Creuse (24) et la Haute-Vienne (87), et sur une période allant de 2024 à 2028.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 12 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         
   2. Description
      1. Title:
         

         Corrèze

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         45231400
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Corrèze (19)

      4. Description of the procurement:
         

         Travaux d"études et de réalisation de branchements électriques individuels aériens, souterrains et aéro-souterrains comprenant le terrassement et le raccordement, sans fourniture du matériel.

         Ces études et travaux donnent lieu à des marchés avec engagement financier

         Le volume global de l"affaire est réparti auprès de plusieurs entreprises et le montant annuel moyen des travaux pour chaque titulaire est de l"ordre de 375 k€.

         Ce montant est donné à titre indicatif et ne pourra donner lieu à aucune contestation ultérieure, il sera spécifié pour chaque titulaire, à l"attribution.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 6 000 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          La durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d"une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

          La valeur estimée en II.2.6 comprend 1 tranche conditionnelle représentant un montant maximum de 375 000 € sur la période de validité du marché.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot 1 comprenant la tranche conditionnelle.

          Ce lot concerne la production d"environ 2033 affaires par an. Ce nombre est donné à titre indicatif.

          Une affaire correspond à un branchement confié, qu"elle soit transformée (réalisation des travaux) ou non.

      14. Title:
          

          Creuse

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          45231400
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Creuse (23)

      17. Description of the procurement:
          

          Travaux d"études et de réalisation de branchements électriques individuels aériens, souterrains et aéro-souterrains comprenant le terrassement et le raccordement, sans fourniture du matériel,

          Ces études et travaux donnent lieu à des marchés avec engagement financier

          Le volume global de l"affaire est réparti auprès de plusieurs entreprises et le montant annuel moyen des travaux pour chaque titulaire est de l"ordre de 344 k€.

          Ce montant est donné à titre indicatif et ne pourra donner lieu à aucune contestation ultérieure, il sera spécifié pour chaque titulaire, à l"attribution.

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 1 375 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          La durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d"une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

          La valeur estimée en II.2.6 comprend 1 tranche conditionnelle représentant un montant maximum de 125 000 € sur la période de validité du marché.

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot 2 comprenant la tranche conditionnelle.

          Ce lot concerne la production d"environ 360 affaires par an. Ce nombre est donné à titre indicatif.

          Une affaire correspond à un branchement confié, qu"elle soit transformée (réalisation des travaux) ou non.

      27. Title:
          

          Haute-Vienne

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          45231400
          
      29. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Haute-Vienne (87)

      30. Description of the procurement:
          

          Travaux d"études et de réalisation de branchements électriques individuels aériens, souterrains et aéro-souterrains comprenant le terrassement et le raccordement, sans fourniture du matériel

          Ces études et travaux donnent lieu à des marchés avec engagement financier

          Le volume global de l"affaire est réparti auprès de plusieurs entreprises et le montant annuel moyen des travaux pour chaque titulaire est de l"ordre de 385 k€.

          Ce montant est donné à titre indicatif et ne pourra donner lieu à aucune contestation ultérieure, il sera spécifié pour chaque titulaire, à l"attribution.

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 4 625 000.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: no
          
      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          La durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d"une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

          La valeur estimée en II.2.6 comprend 1 tranche conditionnelle représentant un montant maximum de 250 000 € sur la période de validité du marché.

      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot 3 comprenant une tranche conditionnelle.

          Ce lot concerne la production d"environ 1086 affaires par an. Ce nombre est donné à titre indicatif.

          Une affaire correspond à un branchement confié, qu"elle soit transformée (réalisation des travaux) ou non.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018.

         Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d"un groupement candidat le cas échéant.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. si, compte-tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: BRANCHEMENTS (non sous-traitable) ou être en situation d"obtenir cette reconnaissance d"aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

         Définition de l"aptitude Branchement (BRTE):

         L"aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d"ouvrage d"Enedis.

         Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :

         - la réalisation d"un dossier d"étude de branchement : le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse, plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste du matériel, etc. ;

         - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée ≤ à 36 kVA ;

         - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2 à puissance limitée ≤ à 36 kVA ;

         - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements à puissance surveillée ≤ à 250 kVA ;

         - la réalisation de percement en présence d"amiante dans le bâti (non obligatoire) ;

         - la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240 mm² ;

         - la pose de câbles (en fourreaux et/ou en goulottes) pour une dérivation individuelle entre le distributeur d"étages CCPI et le panneau de contrôle ;

         - la pose d"émergence et/ou de coffrets et/ou de bornes en limite de propriété ;

         - le raccordement des câbles dans les coffrets (coupe circuit principal individuel), dans les bornes et/ou autres émergences (ex : grille fausse coupure) ;

         - le raccordement des câbles dans les panneaux de contrôle (compteur Linky ou CBE y compris le téléreport et disjoncteur) en monophasé ou triphasé;

         - la modification d"un raccordement : déplacement du panneau de comptage ou du coffret de coupure en façade, la modification du tracé du câble de raccordement, le remplacement du panneau de comptage ;

         Le chargé de travaux devra avoir l"habilitation électrique B2T (au sens de la norme UTE C 18510) sur les ouvrages suivants : aérien (AER), émergence (EME) et terminal (TER).

         Pour les travaux de branchements aériens, il est accompagné d"un monteur électricien habilité B1 sur les ouvrages aériens, et B1T si conducteurs nus.

         Les intervenants doivent avoir l"AIPR selon l"arrêté du 22 décembre 2015, et connaître la réglementation applicable aux travaux en hauteur.

         Le contrôle annuel des matériels de levage et/ou des engins élévateurs est exigé.

         Les documents suivants doivent être connus et maitrisés :

         •UTE C18-510 (prévention du risque électrique) et disposer des formations EPI permettant de prévenir le risque électrique.

         •UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001

         •Norme C11-201

         *Norme C14-100

         •Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées

         •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs)

         •Code de la voirie routière

         •Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret

         2004-924 de septembre 2004)

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         En cas de GME attributaire du marché, l’un des membres du GME est désigné comme mandataire.

         Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d"entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

         Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d"un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d"un autre GME.

         Le groupement momentané d"entreprises (GME) est limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operators
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-22
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция