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System maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412049)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de marignane
Номер конкурса: 49412049
Дата публикации: 20-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121520240125 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      commune de marignane
      hôtel de Ville, Cours Mirabeau - cs 40022
      Marignane Cedex
      13729
      France
      Téléphone: +33 442311186
      Courriel: correspondre@aws-france.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marignane.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marignane.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        maintenance de diverses installations

        Numéro de référence: 2023-012-Fcs
      2. Code CPV principal:
        50324100
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande (pour les lots 1, 3 et 4) et pour le lot 2 uniquement l"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande et par application d"une décomposition du prix global et forfaitaire.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires (pour tous les lots) et forfaitaires (uniquement pour le lot 2)

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        maintenance des systèmes de sécurité incendie, désenfumage et des blocs autonomes d"éclairage de sécurité

        Lot nº: 01
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50413200, 50324200, 50700000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        les équipements sont situés pour les lots 1 à 4 sur la commune de Marignane (13) mais aussi la Fare-En-Champsaur (05 - hautes Alpes) pour les lots 1 et 4. 13700 - marignane

      4. Description des prestations:

        maintenance des systèmes de sécurité incendie, désenfumage et des blocs autonomes d"éclairage de sécurité

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Mode opératoire envisagé par le candidat pour exécuter les prestations / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: équipe dédiée pour l"exécution des prestations / Pondération: 20
        Prix - Pondération: 50
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        le montant maximum annuel est de 155 000 euros (H.T.).

      14. Intitulé:

        maintenance des ascenseurs et monte-charges

        Lot nº: 02
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        50750000, 50324200, 50700000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        les équipements sont situés pour les lots 1 à 4 sur la commune de Marignane (13) mais aussi la Fare-En-Champsaur (05 - hautes Alpes) pour les lots 1 et 4. 13700 - marignane

      17. Description des prestations:

        maintenance des ascenseurs et monte-charges

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Mode opératoire envisagé par le candidat pour exécuter les prestations / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Equipe dédiée pour l"exécution des prestations / Pondération: 20
        Prix - Pondération: 50
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        l"Accord-Cadre comporte une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires dont le montant maximum annuel est de 20 000 euro(s) (H.T.).

      27. Intitulé:

        maintenance des bouches et poteaux d"incendie

        Lot nº: 03
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        50413200, 50324200, 50700000
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        les équipements sont situés pour les lots 1 à 4 sur la commune de Marignane (13) mais aussi la Fare-En-Champsaur (05 - hautes Alpes) pour les lots 1 et 4. 13700 - marignane

      30. Description des prestations:

        maintenance des bouches et poteaux d"incendie

      31. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Mode opératoire envisagé par le candidat pour exécuter les prestations / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: équipe dédiée pour l"exécution des prestations / Pondération: 20
        Prix - Pondération: 50
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:

        le montant maximum annuel est de 300 000 euros (H.T.).

      40. Intitulé:

        maintenance des extincteurs et Ria

        Lot nº: 04
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        50413200, 50324200, 50700000
      42. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        les équipements sont situés pour les lots 1 à 4 sur la commune de Marignane (13) mais aussi la Fare-En-Champsaur (05 - hautes Alpes) pour les lots 1 et 4. 13700 - marignane

      43. Description des prestations:

        maintenance des extincteurs et Ria

      44. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Mode opératoire envisagé par le candidat pour exécuter les prestations / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: équipe dédiée pour l"exécution des prestation / Pondération: 20
        Prix - Pondération: 50
      45. Valeur estimée:

      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:

        le montant maximum annuel est de 10 000 euros (H.T.).

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance pour les lots 1 et 3, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Le présent marché est financé sur les budgets communaux 2024 et suivants

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-25
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-25
      Heure locale: 15:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      le montant maximum annuel est de 155 000 euros (H.T.).

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Marseille
        22,24 rue Breteuil
        Marseille
        13006
        France
        Point(s) de contact: 13006
        Téléphone: +33 491134813
        Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
        Fax: +33 491811387
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-15

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