Engineering-related scientific and technical services (Франция - Тендер #49412044) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de la Réunion Номер конкурса: 49412044 Дата публикации: 20-12-2023 Сумма контракта: 29 514 222 (Российский рубль) Цена оригинальная: 500 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accords-Cadres pour des prestations de géomètres pour la Direction des Routes Départementales (Période 2024-2028)
Reference number: 23fs-Drd-2342-Mle présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d"études préalables à des opérations de travaux, ou lors d"acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle.Accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires maximum) sur émission de bons de commande, passés sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément aux dispositions de l"article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, pour les lots no1 à 8 et mono attributaire pour le lot no9
toutes prestations de géomètre hors bornage - utr Nord
Lot No: 1réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d"études préalables à des opérations de travaux, ou lors d"acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle
l"Accord-Cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d"anniversaire de la notification de l"accord-cadre. Il pourra faire l"objet de 3 reconductions au maximum, sans que la durée globale ne puisse dépasser 48 mois
montant maximum annuel : 120 000 euro(s) (H.T.).
toutes prestations de géomètre hors bornage - utr Ouest
Lot No: 2réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d"études préalables à des opérations de travaux, ou lors d"acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle
l"Accord-Cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d"anniversaire de la notification de l"accord-cadre. Il pourra faire l"objet de 3 reconductions au maximum, sans que la durée globale ne puisse dépasser 48 mois
montant maximum annuel : 180 000 euro(s) (H.T.).
toutes prestations de géomètre hors bornage - utr Sud
Lot No: 3réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d"études préalables à des opérations de travaux, ou lors d"acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle
l"Accord-Cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d"anniversaire de la notification de l"accord-cadre. Il pourra faire l"objet de 3 reconductions au maximum, sans que la durée globale ne puisse dépasser 48 mois
montant maximum annuel : 240 000 euro(s) (H.T.).
toutes prestations de géomètre hors bornage - utr Est
Lot No: 4réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d"études préalables à des opérations de travaux, ou lors d"acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle
l"Accord-Cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d"anniversaire de la notification de l"accord-cadre. Il pourra faire l"objet de 3 reconductions au maximum, sans que la durée globale ne puisse dépasser 48 mois
montant maximum annuel : 150 000 euro(s) (H.T.).
toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier - utr Nord
Lot No: 5réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d"études préalables à des opérations de travaux, ou lors d"acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle
l"Accord-Cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d"anniversaire de la notification de l"accord-cadre. Il pourra faire l"objet de 3 reconductions au maximum, sans que la durée globale ne puisse dépasser 48 mois
montant maximum annuel : 90 000 euro(s) (H.T.).
toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier - utr Ouest
Lot No: 6réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d"études préalables à des opérations de travaux, ou lors d"acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle
l"Accord-Cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d"anniversaire de la notification de l"accord-cadre. Il pourra faire l"objet de 3 reconductions au maximum, sans que la durée globale ne puisse dépasser 48 mois
montant maximum annuel : 150 000 euro(s) (H.T.).
toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier - utr Sud
Lot No: 7réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d"études préalables à des opérations de travaux, ou lors d"acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle
l"Accord-Cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d"anniversaire de la notification de l"accord-cadre. Il pourra faire l"objet de 3 reconductions au maximum, sans que la durée globale ne puisse dépasser 48 mois
montant maximum annuel : 225 000 euro(s) (H.T.).
toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier - utr Est
Lot No: 8réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d"études préalables à des opérations de travaux, ou lors d"acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle
l"Accord-Cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d"anniversaire de la notification de l"accord-cadre. Il pourra faire l"objet de 3 reconductions au maximum, sans que la durée globale ne puisse dépasser 48 mois
montant maximum annuel : 135 000 euro(s) (H.T.).
relevés par Lidar - photogrammétrie
Lot No: 9réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d"études préalables à des opérations de travaux, ou lors d"acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle
l"Accord-Cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d"anniversaire de la notification de l"accord-cadre. Il pourra faire l"objet de 3 reconductions au maximum, sans que la durée globale ne puisse dépasser 48 mois
montant maximum annuel : 210 000 euro(s) (H.T.).
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l"honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l"attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
pour les lots no5 à 8, les candidats devront fournir leur certificat d"inscription à l"ordre des géomètres experts
montant maximum annuel : 120 000 euro(s) (H.T.).