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Intitulé:
toutes prestations de géomètre hors bornage - utr Nord
Lot nº: 1
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Code(s) CPV additionnel(s):
71350000
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Lieu dexécution:
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Description des prestations:
réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d"études préalables à des opérations de travaux, ou lors d"acquisitions foncières ou
encore pour des opérations de contrôle
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Critères d’attribution:
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 5
Coût - Pondération: 60
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Valeur estimée:
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
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Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l"Accord-Cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d"anniversaire de la notification de l"accord-cadre. Il pourra faire l"objet de 3
reconductions au maximum, sans que la durée globale ne puisse dépasser 48 mois
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Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
-
Variantes:
Des variantes seront prises en considération: non
-
Information sur les options:
Options: non
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Informations sur les catalogues électroniques:
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Information sur les fonds de lUnion européenne:
Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
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Informations complémentaires:
montant maximum annuel : 120 000 euro(s) (H.T.).
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Intitulé:
toutes prestations de géomètre hors bornage - utr Ouest
Lot nº: 2
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Code(s) CPV additionnel(s):
71350000
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Lieu dexécution:
-
Description des prestations:
réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d"études préalables à des opérations de travaux, ou lors d"acquisitions foncières ou
encore pour des opérations de contrôle
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Critères d’attribution:
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 5
Coût - Pondération: 60
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Valeur estimée:
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
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Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l"Accord-Cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d"anniversaire de la notification de l"accord-cadre. Il pourra faire l"objet de 3
reconductions au maximum, sans que la durée globale ne puisse dépasser 48 mois
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Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
-
Variantes:
Des variantes seront prises en considération: non
-
Information sur les options:
Options: non
-
Informations sur les catalogues électroniques:
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Information sur les fonds de lUnion européenne:
Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
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Informations complémentaires:
montant maximum annuel : 180 000 euro(s) (H.T.).
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Intitulé:
toutes prestations de géomètre hors bornage - utr Sud
Lot nº: 3
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Code(s) CPV additionnel(s):
71350000
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Lieu dexécution:
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Description des prestations:
réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d"études préalables à des opérations de travaux, ou lors d"acquisitions foncières ou
encore pour des opérations de contrôle
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Critères d’attribution:
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 5
Coût - Pondération: 60
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Valeur estimée:
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
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Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l"Accord-Cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d"anniversaire de la notification de l"accord-cadre. Il pourra faire l"objet de 3
reconductions au maximum, sans que la durée globale ne puisse dépasser 48 mois
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Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
-
Variantes:
Des variantes seront prises en considération: non
-
Information sur les options:
Options: non
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Informations sur les catalogues électroniques:
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Information sur les fonds de lUnion européenne:
Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
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Informations complémentaires:
montant maximum annuel : 240 000 euro(s) (H.T.).
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Intitulé:
toutes prestations de géomètre hors bornage - utr Est
Lot nº: 4
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Code(s) CPV additionnel(s):
71350000
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Lieu dexécution:
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Description des prestations:
réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d"études préalables à des opérations de travaux, ou lors d"acquisitions foncières ou
encore pour des opérations de contrôle
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Critères d’attribution:
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 5
Coût - Pondération: 60
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Valeur estimée:
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
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Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l"Accord-Cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d"anniversaire de la notification de l"accord-cadre. Il pourra faire l"objet de 3
reconductions au maximum, sans que la durée globale ne puisse dépasser 48 mois
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Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
-
Variantes:
Des variantes seront prises en considération: non
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Information sur les options:
Options: non
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Informations sur les catalogues électroniques:
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Information sur les fonds de lUnion européenne:
Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
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Informations complémentaires:
montant maximum annuel : 150 000 euro(s) (H.T.).
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Intitulé:
toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier - utr Nord
Lot nº: 5
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Code(s) CPV additionnel(s):
71350000
-
Lieu dexécution:
-
Description des prestations:
réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d"études préalables à des opérations de travaux, ou lors d"acquisitions foncières ou
encore pour des opérations de contrôle
-
Critères d’attribution:
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 5
Coût - Pondération: 60
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Valeur estimée:
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
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Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l"Accord-Cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d"anniversaire de la notification de l"accord-cadre. Il pourra faire l"objet de 3
reconductions au maximum, sans que la durée globale ne puisse dépasser 48 mois
-
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
-
Variantes:
Des variantes seront prises en considération: non
-
Information sur les options:
Options: non
-
Informations sur les catalogues électroniques:
-
Information sur les fonds de lUnion européenne:
Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
-
Informations complémentaires:
montant maximum annuel : 90 000 euro(s) (H.T.).
-
Intitulé:
toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier - utr Ouest
Lot nº: 6
-
Code(s) CPV additionnel(s):
71350000
-
Lieu dexécution:
-
Description des prestations:
réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d"études préalables à des opérations de travaux, ou lors d"acquisitions foncières ou
encore pour des opérations de contrôle
-
Critères d’attribution:
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 5
Coût - Pondération: 60
-
Valeur estimée:
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
-
Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l"Accord-Cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d"anniversaire de la notification de l"accord-cadre. Il pourra faire l"objet de 3
reconductions au maximum, sans que la durée globale ne puisse dépasser 48 mois
-
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
-
Variantes:
Des variantes seront prises en considération: non
-
Information sur les options:
Options: non
-
Informations sur les catalogues électroniques:
-
Information sur les fonds de lUnion européenne:
Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
-
Informations complémentaires:
montant maximum annuel : 150 000 euro(s) (H.T.).
-
Intitulé:
toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier - utr Sud
Lot nº: 7
-
Code(s) CPV additionnel(s):
71350000
-
Lieu dexécution:
-
Description des prestations:
réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d"études préalables à des opérations de travaux, ou lors d"acquisitions foncières ou
encore pour des opérations de contrôle
-
Critères d’attribution:
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 5
Coût - Pondération: 60
-
Valeur estimée:
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
-
Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l"Accord-Cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d"anniversaire de la notification de l"accord-cadre. Il pourra faire l"objet de 3
reconductions au maximum, sans que la durée globale ne puisse dépasser 48 mois
-
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
-
Variantes:
Des variantes seront prises en considération: non
-
Information sur les options:
Options: non
-
Informations sur les catalogues électroniques:
-
Information sur les fonds de lUnion européenne:
Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
-
Informations complémentaires:
montant maximum annuel : 225 000 euro(s) (H.T.).
-
Intitulé:
toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier - utr Est
Lot nº: 8
-
Code(s) CPV additionnel(s):
71350000
-
Lieu dexécution:
-
Description des prestations:
réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d"études préalables à des opérations de travaux, ou lors d"acquisitions foncières ou
encore pour des opérations de contrôle
-
Critères d’attribution:
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 5
Coût - Pondération: 60
-
Valeur estimée:
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
-
Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l"Accord-Cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d"anniversaire de la notification de l"accord-cadre. Il pourra faire l"objet de 3
reconductions au maximum, sans que la durée globale ne puisse dépasser 48 mois
-
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
-
Variantes:
Des variantes seront prises en considération: non
-
Information sur les options:
Options: non
-
Informations sur les catalogues électroniques:
-
Information sur les fonds de lUnion européenne:
Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
-
Informations complémentaires:
montant maximum annuel : 135 000 euro(s) (H.T.).
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Intitulé:
relevés par Lidar - photogrammétrie
Lot nº: 9
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Code(s) CPV additionnel(s):
71350000
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Lieu dexécution:
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Description des prestations:
réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d"études préalables à des opérations de travaux, ou lors d"acquisitions foncières ou
encore pour des opérations de contrôle
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Critères d’attribution:
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 5
Coût - Pondération: 40
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Valeur estimée:
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
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Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l"Accord-Cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d"anniversaire de la notification de l"accord-cadre. Il pourra faire l"objet de 3
reconductions au maximum, sans que la durée globale ne puisse dépasser 48 mois
-
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
-
Variantes:
Des variantes seront prises en considération: non
-
Information sur les options:
Options: non
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Informations sur les catalogues électroniques:
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Information sur les fonds de lUnion européenne:
Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
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Informations complémentaires:
montant maximum annuel : 210 000 euro(s) (H.T.).