Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49335922)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      CENTRE NATIONAL D"ETUDES SPATIALES
      18 Avenue Edouard Belin
      Toulouse
      31401
      France
      Téléphone: +33 561282917
      Courriel: marie.parra@cnes.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.cnes.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.cnes.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche et développement scientifique dans le domaine spatial
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         GESTION DES ESPACES VERTS DU CENTRE SPATIAL DE TOULOUSE

         Numéro de référence: ORAILI202304008
         
      2. Code CPV principal:
         77310000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Entretien des espaces verts et Nettoyage des surfaces revêtues

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Entretien des espaces verts et Nettoyage des surfaces revêtues

         CST

         aire sur adour

         aussaguel

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Réversibilité

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature

         et conformément à l’article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:

         a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

         b) une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux

         articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1

         à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir

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         par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les

         sous-traitants présentés.

         Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante:

         1) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du CCP:

         — un extrait de casier judiciaire ou, s’il est étranger;

         — un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou

         administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.

         2) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2141-2 du CCP:

         — les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur

         incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou

         cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger;

         — un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement.

         3) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP:

         — un extrait K, ou un extrait K bis ou un extrait D1, ou, s’il est étranger,

         — un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays

         d’origine ou d’établissement.

         Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D.

         8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

         Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir

         par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

         ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les

         informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

         Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles

         R. 2144-1 à 7 du CCP.

         NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles

         sont accompagnées d"une traduction assermentée en langue française.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1° Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires concernant le service

         objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

         2° Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;

         3° Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour

         lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

         4° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement

         pour chacune des trois dernières années.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1° Présentation des compétences métiers pour chaque lot où le candidat (seul ou en groupement) se porte

         candidat: savoir-faire, compétences techniques propres et associées.

         2° Présentation d"une liste d’activités similaires effectuées par le candidat au cours des trois dernières années

         (expériences) dans des prestations de services similaires au lot technique. A ce titre, le candidat fournira la

         liste précise des références professionnelles récentes relatives aux prestations identifiées pour chaque lot en

         précisant pour chacune d"entre elles, la nature des prestations réalisées, les montants des prestations, les

         moyens mis en place, le client concerné, les périodes et lieux d"exécution.

         3° Certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou toutes autres preuves) de nature à justifier

         l"aptitude à exécuter les prestations du marché.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-02
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-02
      Heure locale: 17:00
      

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