Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #49335922)

1. Section I
   1. Name and addresses
      CENTRE NATIONAL D"ETUDES SPATIALES
      18 Avenue Edouard Belin
      Toulouse
      31401
      France
      Telephone: +33 561282917
      E-mail: marie.parra@cnes.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.cnes.fr/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.cnes.fr/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Other activity: Recherche et développement scientifique dans le domaine spatial
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         GESTION DES ESPACES VERTS DU CENTRE SPATIAL DE TOULOUSE

         Reference number: ORAILI202304008
         
      2. Main CPV code:
         77310000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Entretien des espaces verts et Nettoyage des surfaces revêtues

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Entretien des espaces verts et Nettoyage des surfaces revêtues

         CST

         aire sur adour

         aussaguel

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Réversibilité

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature

         et conformément à l’article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:

         a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

         b) une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux

         articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1

         à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir

         4 / 6

         par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les

         sous-traitants présentés.

         Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante:

         1) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du CCP:

         — un extrait de casier judiciaire ou, s’il est étranger;

         — un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou

         administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.

         2) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2141-2 du CCP:

         — les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur

         incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou

         cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger;

         — un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement.

         3) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP:

         — un extrait K, ou un extrait K bis ou un extrait D1, ou, s’il est étranger,

         — un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays

         d’origine ou d’établissement.

         Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D.

         8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

         Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir

         par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

         ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les

         informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

         Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles

         R. 2144-1 à 7 du CCP.

         NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles

         sont accompagnées d"une traduction assermentée en langue française.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1° Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires concernant le service

         objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

         2° Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;

         3° Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour

         lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

         4° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement

         pour chacune des trois dernières années.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         1° Présentation des compétences métiers pour chaque lot où le candidat (seul ou en groupement) se porte

         candidat: savoir-faire, compétences techniques propres et associées.

         2° Présentation d"une liste d’activités similaires effectuées par le candidat au cours des trois dernières années

         (expériences) dans des prestations de services similaires au lot technique. A ce titre, le candidat fournira la

         liste précise des références professionnelles récentes relatives aux prestations identifiées pour chaque lot en

         précisant pour chacune d"entre elles, la nature des prestations réalisées, les montants des prestations, les

         moyens mis en place, le client concerné, les périodes et lieux d"exécution.

         3° Certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou toutes autres preuves) de nature à justifier

         l"aptitude à exécuter les prestations du marché.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-02
      Local time: 17:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-02-02
      Local time: 17:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция