Buffers and drawgear (Франция - Тендер #49335907)

1. Section I
   1. Name and addresses
      RATP
      LAC B916 - 54, quai de la Rapée
      Paris cedex 12
      75599
      France
      Telephone: +33 764260888
      E-mail: herve.george@ratp.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         ETUDE, FOURNITURE ET INSTALLATION D"ATTELAGES SEMI-AUTOMATIQUES POUR LA MODERNISATION DES TMA et TME METRO

         Reference number: DHA_2023MRF19651
         
      2. Main CPV code:
         34631200
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         Etude de la modification des TMA et des TME, modification des TMA et des TME et implantation d"attelages semi-automatiques sur les tracteurs des Véhicules de Maintenance d"Infrastructures (VMI) TMA et TME du réseau Métro.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         34620000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Le présent accord-cadre a pour objet l"étude de la modification des TMA et des TME pour accueillir un attelage semi-automatique, la modification des TMA et des TME, la fourniture des attelages semi-automatiques et la mise en œuvre sur les TMA et sur les TME.

         Il inclut les études électriques et mécaniques (définition, développement, outillage de fabrication, méthodes et approvisionnement), l’intégration, le prototypage, la fourniture des interfaces et des attelages, la fourniture de la documentation technique, des outils de maintenance éventuels et de la documentation associée.

         Le Titulaire s’engage à fournir un attelage semi-automatique conforme aux spécifications techniques fournies par la RATP.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 120
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Classification achats RATP H13 : Maintenance et rénovation de matériel roulant.

          Conformément à l"article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l"imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l"adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

         Dans le cas d"une réponse du candidat en groupement d"entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

         Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l"imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois années d"expérience).

         Les candidats fourniront en outre:

         - une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires relatif aux prestations objet de la procédure;

         - une preuve d"assurance pour risque professionnels;

         - les comptes sociaux des trois dernières années (bilans et comptes de résultat avec annexes).

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le dernier chiffre d"affaires annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel de l"estimation du marché par la RATP.

         Dans la cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d"autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu"il en disposera bien pendant l"exécution du marché par la production soit d"un contrat soit d"un engagement écrit.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l"imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Les candidats fourniront en outre:

         - la liste des principales fournitures en relation avec l"objet du présent avis de marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

         - la description des effectifs du candidat, de l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;

         - la déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour l"exécution des prestations;

         - la présentation de l"organisation de l"assurance qualité dans l"entreprise;

         - la présentation du système de management de la qualité mis en place avec les coordonnées de l"organisme de certification et les copies des certificats éventuels;

         - les qualifications et/ou les certifications (nationales et internationales) ou équivalent;

         - les démarches entreprises en matière de responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises.

         Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l"expérience professionnelle du(des) responsable(s).

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d"autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu"il en disposera bien pendant toute l"exécution du marché par la production soit d"un contrat soit d"un engagement écrit.

         Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d"un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l"appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d"éléments déclaratifs.

         La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le candidat devra justifier de prestations similaires réalisées dans le domaine ferroviaire et fournira une présentation des produits qu"il réalise et pouvant répondre au besoin du présent avis.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur fonds propres RATP.

         Les prix sont fermes pendant la première année de l’Accord-cadre.

         Les révisions interviendront ensuite à la date anniversaire de l’Accord-cadre et les nouveaux prix seront applicables pour tous les OLS émis à partir de cette date et pendant une période de 12 (douze) mois.

         Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

         Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Sauf défaillance de l"un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

         Il est précisé qu"un candidat peut se présenter en tant que candidat individuel ou en tant que membre d"un seul groupement. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l"ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

         Les candidats sont informés que, pour l"attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire, si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         Le présent Accord-cadre est conclu pour une durée de cent-vingt (120) mois à compter de sa date de signature.

         Cette durée s’entend comme la période pendant laquelle la RATP peut émettre des OLS.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-15
      Local time: 14:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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