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AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Client : Ville de Courbevoie
Avis N° : AO-2352-0623
92 - COURBEVOIE
Services
Procédure adaptée
Mise en ligne : 17/12/2023
Date limite de réponse : 09/01/2024
Source : WEB
Département(s) de publication : 92
Annonce No 23-174099
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur :
Ville de Courbevoie
Type de Numéro national d"indentification :
SIRET
N° National d"identification :
21920026800015
Ville :
Courbevoie
Code Postal :
92401
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1393319
Identifiant interne de la consultation :
22s0087
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du
candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le
candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné.Licence délivrée par l"Arcep
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d"achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
9 janvier 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d"attribution sans négociation :
Oui
L"acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Courbevoie
Critères d"attribution :
Valeur technique de l"offre : 30%Développement durable : 10%Délai d"exécution : 5%Prix : 55%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Prestations de collecte et d"affranchissement des courriers et colis de la Ville de Courbevoie
Code CPV principal
Descripteur principal : 64100000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Accord-cadre de services sociaux et spécifiques passé selon une Procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3°, R. 2123-4 à R. 2123-5 et R. 2131-15 du
Code de la commande publique.Conformément à l"article L.1111-5 du Code de la Commande publique, il s"agit d"un accord-cadre de services
Lieu principal d"exécution du marché :
Hôtel de Ville 92401 - Courbevoie
Durée du marché (en mois) :
36
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services, Routage, Télécommunications
Section 5 : Lots
Ce bloc n"est pas accessible car l"objet n"est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Cet accord-cadre comporte une clause sociale d"insertion obligatoire à destination de personnes porteuses de handicap.Durée de trois (3) ans fermes.Accord-cadre mono-attributaire, à bons de
commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) TTC sur toute sa durée.Licence délivrée par l"arceples pièces à remettre pour la candidature et l"offre ainsi
que le détail des critères d"analyse des offres sont présentés dans le règlement de la consultation
Date d"envoi du présent avis :
14 décembre 2023
Источник закупки
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