Fournitures et prestations de service de communication M2M pour le réseau de vidéoprotection de la communauté d"agglomération Plaine Vallée. (Франция - Тендер #49317479)
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Регистрация
AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Client : Communauté d"Agglomération Plaine Vallée
Avis N° : AO-2352-0629
95 - CA PLAINE VALLEE
Services
Appel d"offres ouvert
Mise en ligne : 17/12/2023
Date limite de réponse : 19/01/2024
Source : WEB
Département(s) de publication : 95
Annonce No 23-172942
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CA Plaine Vallée, Numéro national d"identification : 20005638000013, 1 rue de l"égalité CS10042, 95230, Soisy-sous-montmorency, F, Téléphone : (+33) 01 30 10 91 61, Courriel :
contact@agglo-plainevallee.fr, Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.agglo-plainevallee.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_3AFRWjEObK
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_3AFRWjEObK
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l"adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_3AFRWjEObK
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fournitures et prestations de service de communication M2M pour le réseau de vidéoprotection de la communauté d"agglomération Plaine Vallée
Numéro de référence : AO_2023-30
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 64216110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Afin d"assurer la liaison des caméras de vidéoprotection nomades au centre de supervision urbain, la communauté d"agglomération Plaine Vallée souhaite
disposer d"un service de type Machine to Machine (M2M). Dans le cadre du présent marché, le titulaire fournit à la Communauté d"Agglomération Plaine Vallée un service de communication M2M
(prévisionnel : 39 cartes sim) comprenant :- des services d"acheminement des communications data ;- la fourniture des matériels nécessaires à l"utilisation du service ;- des outils
d"administration et de gestion de l"exécution du marché et des services ;- une organisation pour le suivi technique, commercial et après-vente du marché.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64216110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d"exécution : 1, rue de l"égalité - 95230 Soisy-sous-Montmorency
II.2.4) Description des prestations : L"accord-cadre sera conclu pour une durée d"un an, renouvelable à 3 reprises et pour un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Le titulaire se verra
confier l"acheminement de communications data sur la base d"abonnements de 1 000 Go par carte sim (abonnement 4G en solution de base / 4G+ ou 5G en prestation supplémentaire éventuelle non
obligatoire).
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché, conclu pour douze mois à compter du 1eravril 2024, pourra être reconduit à trois reprises.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d"ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11
notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du
marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
Le candidat pourra se présenter sous forme de groupements d"entreprise. Aucune forme de groupement n"est imposée.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d"accords-cadres - justification d"une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D"ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l"avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 janvier 2024 - 12:00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L"offre doit être valable jusqu"au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d"ouverture des offres
Date : 19 janvier 2024 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture : La séance d"ouverture des offres n"est pas publique.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché sera financé sur les fonds propres de la communauté d"agglomération. Mode de paiement : mandat administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de
la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l"article R.2192-31 du code
de la commande publique. Le marché est rémunéré par l"application de prix unitaires révisables. Aucune garantie financière n"est exigée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l"Hautil, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33)
1 30 17 34 59, Adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l"Hautil, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33)
1 30 17 34 59, Adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D"ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 décembre 2023
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