MISSIONS D"ETUDES TECHNIQUES TOUT CORPS D"ETAT POUR DES PROJETS DE REHABILITATIONS, REPARATIONS, AMENAGEMENTS DIVERS DANS LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE. (Франция - Тендер #49317482)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Val de Marne

Avis N° : AO-2352-0626

• 94 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Appel d"offres ouvert
• Mise en ligne : 17/12/2023
• Date limite de réponse : 29/01/2024

Source : WEB

Département(s) de publication : 94
Annonce No 23-172636
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département du Val de Marne, Direction des bâtiments, Point(s) de contact : Monsieur le Président du conseil départemental du Val-de-Marne, 94054, Créteil Cedex, F, Courriel : db-saf-marches@valdemarne.fr, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.valdemarne.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861467&orgAcronyme=a8z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l"adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861467&orgAcronyme=a8z
La communication électronique requiert l"utilisation d"outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l"adresse : https://marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MISSIONS D"ETUDES TECHNIQUES TOUT CORPS D"ETAT POUR DES PROJETS DE REHABILITATIONS, REPARATIONS, AMENAGEMENTS DIVERS DANS LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Numéro de référence : DBD-2023-26
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Cet accord-cadre concerne la réalisation d"études techniques ou technico-économiques, dans le domaine de l"ingénierie et du management de projets nécessaires à la gestion, à la réhabilitation et au développement du patrimoine bâti départemental, pour le compte de la Direction des Bâtiments du Département du Val-de-Marne, dans le cadre de sa mission d"intérêt général. Les bâtiments concernés par le présent marché sont les bâtiments administratifs (BATA).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 755 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d"exécution : Divers sites départementaux répartis sur l"ensemble du territoire du Val-de-Marne.
II.2.4) Description des prestations : Réalisation d"études techniques ou technico-économiques, dans le domaine de l"ingénierie et du management de projets nécessaires à la gestion, à la réhabilitation et au développement du patrimoine bâti départemental, pour le compte de la Direction des Bâtiments du Département du Val-de-Marne. Les prestations sont des missions d"études TCE pour des réhabilitations, réparations et aménagements pour divers bâtiments et sites accueillant les services départementaux. Ces prestations d"études et d"expertises seront réalisées dans le cadre de : - assistance de Maîtrise d"Ouvrage (AMOA) publique, - assistance de Maîtrise d"Oeuvre (AMOE) publique, - maîtrise d"Oeuvre (MOE) sans conception architecturale, - missions d"Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). La valeur estimée (rubrique II.2.6) correspond à l"estimation prévisionnelle non contractuelle pour la durée initiale de l"accord-cadre de 8 mois.
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l"offre au regard du mémoire technique / Pondération : 60
Coût :
1. Valeur financière de l"offre / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 484 136 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 8
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L"accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu"au 31 décembre de l"année de notification (date prévisionnelle de notification : avril 2024) puis pourra être reconduit tacitement à chaque échéance annuelle dans les conditions décrites à l"article 5 de l"acte d"engagement. Toutefois, l"accord-cadre prendra fin le 30 septembre 2026.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les montants contractuels annuels sont de 85000 euro(s) HT mini et de 2000 000 euro(s) HT maxi. Le marché ne contenant qu"une période de 12 mois effectifs en 2025, pour la première et la dernière année d"exécution, le montant mini sera rapporté au prorata temporis du nombre de mois effectivement exécutés.
Section III : Renseignements d"ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R.2412-27, R. 2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l"aptitude à exercer l"activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d"évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée -produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par l"acheteur à l"article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n"est plus requise lors du dépôt (elle reste permise), et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue.Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également, en lieu et place des DC1 et DC2 le document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation.Le procès-verbal de la réunion consacrée à l"examen du rapport présenté par l"employeur au Comité Social Économique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017), dressant le bilan de l"année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d"amélioration des conditions de travail (entreprise de plus de 50 salariés).Si le candidat est en redressement judiciaire, il produit une copie du ou des jugements prononcés, autorisant la poursuite de l"activité.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.Si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1) Déclaration indiquant les effectifs moyens de l"organisation du ou des candidats et l"importance du personnel d"encadrement pendant les 3 dernières années.(effectif minimum : 30 personnes).2) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.3) Description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4) Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :Le candidat et/ou ses partenaires fourniront des certifications ou des attestations de capacité démontrant leurs savoir-faire et équivalentes aux qualifications professionnelles référencées par l"OPQIBI en matière de : 0103- AMO en technique dans le domaine du bâtiment ou maîtrise de l"ingénierie d"ouvrages de bâtiment courant ;1904- Diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tous corps d"état ; Expertise de structures béton courantes; 0109- Conduite d"opération ; 0301- Maîtrise de l"ordonnancement, pilotage et coordination de projet ; 0331- Maîtrise de la direction de l"exécution des travaux ; 0321- Maîtrise de sécurité incendie en tant que coordinateur SSI ; 2202- Maîtrise de l"économie du bâtiment : des coûts en phase de conception et de réalisation ; 1224- Maîtrise de la performance énergétique de l"enveloppe du bâtiment ; 1326- Maîtrise de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments ; 0106- Maîtrise du développement durable en tant qu"AMO; 0111- Maîtrise de l"accessibilité en bâtiment en tant qu"AMO (prise en compte du handicap) ou 1908 pour l"ingénierie relative à l"accessibilité des bâtiments et espaces publics ; 1816- Maîtrise de l"ingénierie en assainissement ; 1920- Maîtrise de projet BIM en tant qu"AMO.Chacun des certificats précités pourra faire l"objet d"équivalence par la fourniture de plusieurs références démontrant sa capacité dans les domaines spécifiés (préciser date, nature exacte, montant de la mission, maître d"ouvrage).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
En vertu des dispositions de l"article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire de l"accord-cadre aura l"obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l"emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d"insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l"article 1.4.1 du CCP. Les conditions d"exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis à l"article 1.4.2 du CCP.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d"accords-cadres - justification d"une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D"ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l"avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 janvier 2024 - 16:00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L"offre doit être valable jusqu"au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d"ouverture des offres
Date : 30 janvier 2024
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture : La date d"ouverture des offres est donnée à titre indicatif, la séance n"est pas publique.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s"agit d"un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Un avis d"appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d"être publié au cours du 4 ème trimestre 2025.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Compte-Tenu de la nature des prestations, l"accord-cadre est dispensé de toute retenue de garantie (retenue de garantie, caution...).Unité monétaire : l"euro.Aucune forme de groupement n"est imposée par l"acheteur.La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s"effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du Code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant).Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans le délai imparti et portera la mention suivante : Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - intitulé de la consultation, ainsi que le nom de la société expéditrice et devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l"heure de sa réception et d"en garantir la confidentialité.Pour son envoi postal, merci de vous référer à l"annexe 2 point 5 du Rc.Pour les dépôts sur place, avant la date des remises des plis, contre récépissé et sur présentation du bon dedépôt (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), merci de vous référer à l"annexe 2 point 5 du Rc.Il est fortement conseillé de s"inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d"un ticket d"incidence sur la plateforme.les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est assuré par les fonds propres départementaux. Les prix sont révisables.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l"entreprise attributaire sur le portail chorus pro. Plus d"information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.Le prix sera analysé sur la base de DQE "classique" et "caché". Le Dqe"Caché" est un document édité à partir des BPU (figurant dans les pièces du Dce) reprenant un certain nombre de prestations avec des quantités estimatives prédéterminées pour chacune des prestations. Celui-Ci est déterminé avant le lancement de la consultation, non porté à la connaissance des candidats puis complété lors de l"analyse avec les prix unitaires renseignés par le candidat dans ses BPU. Le DQE "caché" est un document non communicable à un tiers pendant toute la période de consultation des entreprises et jusqu"à la notification de l"accord-cadre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D"ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 décembre 2023

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