Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture et la pose de panneaux signalétiques sur l"ensemble des bâtiments du Conseil Départemental de l"ile de la Réunion pour la période de 2024 à 2028. (Франция - Тендер #49317473)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil général de la Réunion

Avis N° : AO-2352-0635

• 974 - DEPARTEMENT DE LA REUNION
• Travaux Publics
• Appel d"offres ouvert
• Mise en ligne : 17/12/2023
• Date limite de réponse : 08/02/2024

Source : WEB

Département(s) de publication : 974
Annonce No 23-172586
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de la Réunion, Numéro national d"identification : 22974001400019, Direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris, 97400, Saint-Denis, F, Téléphone : (+33) 2 62 58 66 70, Courriel : marchespublics@cg974.fr, Fax : (+33) 2 62 58 66 89, Code NUTS : FRY4
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.departement974.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.cg974.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : http://marchespublics.cg974.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l"adresse : http://marchespublics.cg974.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture et la pose de panneaux signalétiques sur l"ensemble des bâtiments du Conseil Départemental de l"ile de la Réunion pour la période de 2024 à 2028
Numéro de référence : 23ff-Dbp-2337-D
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 35261000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : L"installation des signalétiques a pour objectif de permettre aux usagers de s"orienter dans nos locaux et que nos bâtiments soient visibles depuis les voies publiques. Ces panneaux seront réalisés en Pvc, Alu et Aludibon et recouverte d"un film adhésif anti graffiti. Les textes et graphique seront personnalisés selon les besoins de la collectivité.Les prestations sont alloties par secteur, le secteur Nord-Est et le secteur Sud-Ouest

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Nord-Est -Communes de Saint-Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne, Communes de Saint André, Saint Benoit, Plaine des Palmistes, Saint Rose, Salazie et Bras Panon
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35261000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d"exécution :
II.2.4) Description des prestations : Secteur Nord Est Fourniture et la pose de panneaux signalétiqueSeuil minimum de 5000 euro(s) et seuil maximum de 300000 euro(s)
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 35
2. Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération : 5
Coût :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois.Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois. Il pourra faire l"objet de 3 reconductions (soit une durée maximale de 48 mois)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Sud-Ouest-Saint Philippe, Saint Joseph, Entre Deux, Tampon, Saint Pierre, Petite Ile, Saint Louis, Etang Salé, Les Avirons, Cilaos, Saint Paul, Trois Bassins, St Leu, La Possession, le Port
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35261000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d"exécution :
II.2.4) Description des prestations : Secteur Sud Ouest Fourniture et la pose de panneaux signalétiqueSeuil minimum de 5000 euro(s) et Seuil minimum de 200 000 euro(s)
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 35
2. Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération : 5
Coût :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois.Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois. Il pourra faire l"objet de 3 reconductions (soit une durée maximale de 48 mois)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d"ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l"honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l"attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d"accords-cadres - justification d"une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D"ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l"avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 février 2024 - 15:00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L"offre doit être valable jusqu"au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d"ouverture des offres
Date : 9 février 2024 - 15:00 Lieu : Saint Denis
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s"agit d"un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévue en JUIN 2024.- La séance d"ouverture des plis n"est pas publique.- Le DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr- il ne sera pas prévu d"avance dans le cadre de cet accord-cadre- financement : sur fonds propre ; paiement par virement bancaire (mandat administratif), dans un délai de 30 jours;- les candidats sont informés qu"en cas de groupement, après l"attribution du marché, la forme du groupement sera celle du groupement solidaire ;- le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.- Concernant les modalitésd"ouverture des offres : il s"agit d"une information donnée à titre indicative
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27 rue Félix Guyon, 97488, Saint-Denis de la Réunion, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr, Fax : (+33) 2 62 92 43 62, Adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95, Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, voir adresse ci-dessus, 97488, Saint-Denis de la Réunion, F
VI.5) DATE D"ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 décembre 2023

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