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Construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49236239)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville d"eaubonne
Номер конкурса: 49236239
Дата публикации: 15-12-2023
Сумма контракта: 465 144 136 (Российский рубль) Цена оригинальная: 7 880 000 (Евро)
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023121120240112 12:00Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201

Section I
1. Nom et adresses
  ville d"eaubonne
  1 rue d"enghien
  Eaubonne
  95600
  France
  Téléphone: +33 134272600
  Courriel: service-marches@eaubonne.fr
2. Procédure conjointe
3. Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
  https://marches.maximilien.fr/entreprise
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=863464&orgAcronyme=d8p
4. Type de pouvoir adjudicateur:
  Autorité régionale ou locale
5. Activité principale:
  Services généraux des administrations publiques
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    accord-cadre de travaux de maintenance, de reparation et de petits travaux neufs dans les batiments communaux de la ville d?eaubonne
    Numéro de référence: 2023-033
  2. Code CPV principal:
    45000000
  3. Type de marché:
    Travaux
  4. Description succincte:
    
    accord-cadre de travaux de maintenance, de reparation et de petits travaux neufs dans les batiments communaux de la ville d?eaubonne
  5. Valeur totale estimée:
    Valeur hors TVA: 7 880 000.00 EUR
  6. Information sur les lots:
    tous les lots
2. Description
  1. Intitulé:
    
    maçonnerie / gros oeuvre / revêtements muraux et de sols durs
    Lot nº: 1
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    45262522
  3. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    sur le territoire de la ville d"eaubonne
  4. Description des prestations:
    
    maçonnerie / gros oeuvre / revêtements muraux et de sols durs
  5. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  6. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
  7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification du lot au titulaire, pour une durée initiale d"un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d"un an, sans que sa durée n"excède quatre (4) ans au total
  8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  9. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  10. Information sur les options:
    Options: non
  11. Informations sur les catalogues électroniques:
  12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  13. Informations complémentaires:
    
    sans minimum et avec maximum annuel de 150 000,00 euros (H.T.).
  14. Intitulé:
    
    plâtrerie / faux plafonds / cloisons modulaires
    Lot nº: 2
  15. Code(s) CPV additionnel(s):
    45410000
  16. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    sur le territoire de la ville d"eaubonne
  17. Description des prestations:
    
    plâtrerie / faux plafonds / cloisons modulaires
  18. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  19. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
  20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification du lot au titulaire, pour une durée initiale d"un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d"un an, sans que sa durée n"excède quatre (4) ans au total
  21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  22. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  23. Information sur les options:
    Options: non
  24. Informations sur les catalogues électroniques:
  25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  26. Informations complémentaires:
    
    sans minimum et avec maximum annuel de 200 000,00 euros (H.T.).
  27. Intitulé:
    
    peinture / revêtement de sols
    Lot nº: 3
  28. Code(s) CPV additionnel(s):
    45442100
  29. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    sur le territoire de la ville d"eaubonne
  30. Description des prestations:
    
    peinture / revêtement de sols
  31. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  32. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
  33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification du lot au titulaire, pour une durée initiale d"un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d"un an, sans que sa durée n"excède quatre (4) ans au total
  34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  35. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  36. Information sur les options:
    Options: non
  37. Informations sur les catalogues électroniques:
  38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  39. Informations complémentaires:
    
    sans minimum et avec maximum annuel de 200 000,00 euros (H.T.).
  40. Intitulé:
    
    electricité / courant faible et fort
    Lot nº: 4
  41. Code(s) CPV additionnel(s):
    45311000
  42. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    sur le territoire de la ville d"eaubonne
  43. Description des prestations:
    
    electricité / courant faible et fort
  44. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  45. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
  46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification du lot au titulaire, pour une durée initiale d"un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d"un an, sans que sa durée n"excède quatre (4) ans au total
  47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  48. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  49. Information sur les options:
    Options: non
  50. Informations sur les catalogues électroniques:
  51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  52. Informations complémentaires:
    
    sans minimum et avec maximum annuel de 250 000,00 euros (H.T.).
  53. Intitulé:
    
    plomberie / chauffage / ventilation / climatisation / sanitaire
    Lot nº: 5
  54. Code(s) CPV additionnel(s):
    45330000
  55. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    sur le territoire de la ville d"eaubonne
  56. Description des prestations:
    
    plomberie / chauffage / ventilation / climatisation / sanitaire
  57. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  58. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
  59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification du lot au titulaire, pour une durée initiale d"un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d"un an, sans que sa durée n"excède quatre (4) ans au total
  60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  61. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  62. Information sur les options:
    Options: non
  63. Informations sur les catalogues électroniques:
  64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  65. Informations complémentaires:
    
    sans minimum et avec maximum annuel de 100 000,00 euros (H.T.).
  66. Intitulé:
    
    serrurerie / métallerie / menuiserie extérieure
    Lot nº: 6
  67. Code(s) CPV additionnel(s):
    45223100
  68. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    sur le territoire de la ville d"eaubonne
  69. Description des prestations:
    
    serrurerie / métallerie / menuiserie extérieure
  70. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  71. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
  72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification du lot au titulaire, pour une durée initiale d"un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d"un an, sans que sa durée n"excède quatre (4) ans au total
  73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  74. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  75. Information sur les options:
    Options: non
  76. Informations sur les catalogues électroniques:
  77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  78. Informations complémentaires:
    
    sans minimum et avec maximum annuel de 200 000,00 euros (H.T.).
  79. Intitulé:
    
    etanchéité des toitures - terrasses
    Lot nº: 7
  80. Code(s) CPV additionnel(s):
    45261910
  81. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    sur le territoire de la ville d"eaubonne
  82. Description des prestations:
    
    etanchéité des toitures - terrasses
  83. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  84. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
  85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification du lot au titulaire, pour une durée initiale d"un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d"un an, sans que sa durée n"excède quatre (4) ans au total
  86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  87. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  88. Information sur les options:
    Options: non
  89. Informations sur les catalogues électroniques:
  90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  91. Informations complémentaires:
    
    sans minimum et avec maximum annuel de 200 000,00 euros (H.T.).
  92. Intitulé:
    
    démolition / dépollution / désamiantage
    Lot nº: 8
  93. Code(s) CPV additionnel(s):
    45111100
  94. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    sur le territoire de la ville d"eaubonne
  95. Description des prestations:
    
    démolition / dépollution / désamiantage
  96. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  97. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
  98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification du lot au titulaire, pour une durée initiale d"un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d"un an, sans que sa durée n"excède quatre (4) ans au total
  99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  100. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  101. Information sur les options:
    Options: non
  102. Informations sur les catalogues électroniques:
  103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  104. Informations complémentaires:
    
    sans minimum et avec maximum annuel de 250 000,00 euros (H.T.).
  105. Intitulé:
    
    couvertures
    Lot nº: 9
  106. Code(s) CPV additionnel(s):
    45260000
  107. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    sur le territoire de la ville d"eaubonne
  108. Description des prestations:
    
    couvertures
  109. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  110. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
  111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification du lot au titulaire, pour une durée initiale d"un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d"un an, sans que sa durée n"excède quatre (4) ans au total
  112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  113. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  114. Information sur les options:
    Options: non
  115. Informations sur les catalogues électroniques:
  116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  117. Informations complémentaires:
    
    sans minimum et avec maximum annuel de 200 000,00 euros (H.T.).
  118. Intitulé:
    
    vitrerie / miroiterie
    Lot nº: 10
  119. Code(s) CPV additionnel(s):
    45441000
  120. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    sur le territoire de la ville d"eaubonne
  121. Description des prestations:
    
    vitrerie / miroiterie
  122. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  123. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
  124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification du lot au titulaire, pour une durée initiale d"un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d"un an, sans que sa durée n"excède quatre (4) ans au total
  125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  126. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  127. Information sur les options:
    Options: non
  128. Informations sur les catalogues électroniques:
  129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  130. Informations complémentaires:
    
    sans minimum et avec maximum annuel de 100 000,00 euros (H.T.).
  131. Intitulé:
    
    stores / occultants
    Lot nº: 11
  132. Code(s) CPV additionnel(s):
    45421143
  133. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    sur le territoire de la ville d"eaubonne
  134. Description des prestations:
    
    stores / occultants
  135. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  136. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
  137. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification du lot au titulaire, pour une durée initiale d"un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d"un an, sans que sa durée n"excède quatre (4) ans au total
  138. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  139. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  140. Information sur les options:
    Options: non
  141. Informations sur les catalogues électroniques:
  142. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  143. Informations complémentaires:
    
    sans minimum et avec maximum annuel de 120 000,00 euros (H.T.).
Section III
1. Conditions de participation:
  1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
    Liste et description succincte des conditions:
    les informations demandées sont listées à l"article 3.1 du Règlement de la Consultation
  2. Capacité économique et financière:
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
  3. Capacité technique et professionnelle:
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
  4. Informations sur les marchés réservés:
2. Conditions liées au marché:
  1. Information relative à la profession:
  2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure ouverte
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
4. Informations sur la négociation:
5. Enchère électronique:
6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
  Date: 2024-01-12
  Heure locale: 12:00
3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
  FR
5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
  (à compter de la date limite de réception des offres)
6. Modalités d’ouverture des offres:
  Date: 2024-01-12
  Heure locale: 14:00

Section VI

Renouvellement
Il sagit dun marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la présente consultation est renouvelable en raison du caractère récurent des prestations. Le renouvellement aura lieu de manière prévisionnelle dans 48 mois
Informations sur les échanges électroniques
Informations complémentaires

sans minimum et avec maximum annuel de 150 000,00 euros (H.T.).
Procédures de recours
1. Instance chargée des procédures de recours
  tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
  2-4, boulevard de l"hautil - bP 30322
  Cergy Pontoise Cedex
  95027
  France
  Point(s) de contact: 95027
  Téléphone: +33 130173400
  Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
  Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
2. Organe chargé des procédures de médiation
3. Introduction de recours
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
Date d’envoi du présent avis
2023-12-11

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