Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49236223)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      CISN COOPERATIVE
      13 avenue BARBARA
      Trignac
      44570
      France
      Courriel: s.chotard@groupecisn.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      www.ao-cisn.immo
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: www.ao-cisn.immo
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Promoteur immobilier
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE 30 logements collectifs, îlot PELLUAU 2 – ZAC des Capucins ANGERS (49000)

      2. Code CPV principal:
         71200000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Il s"agit d"un marché de maîtrise d’œuvre pour un projet de construction de 30 logements collectifs à Angers, Zac des Capucins.

         Elle est lancée en procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à 5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant parties législative et règlementaire du code de la commande publique.

         Ce marché prend la forme d’un marché ordinaire, non alloti.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ANGERS

      4. Description des prestations:
         

         Les éléments que le maître d’ouvrage intègre dans la mission Loi MOP élargie qu’il confie au groupement sont listés à l’article 5 du « contrat de maîtrise d’œuvre ». Il s’agit notamment :

         - Etudes d’esquisses

         - Etudes d’avant-projets (Avant-Projet Sommaire et Avant-Projet Définitif),

         - Dépôt d’un permis de démolir et d’un permis de construire dissociés

         - Etudes de projet,

         - Etudes d’exécution partielles, quantitatifs tous corps d’état, cadres de bordereaux pour les fluides (électricité courants forts et faibles, plomberie, chauffage et ventilation),

         - Assistance au Maître d’Ouvrage pour la passation des contrats de travaux,

         - Visa des études d’exécution réalisées par les entreprises pour les lots différents de ceux prévus aux études d’exécution citées ci-dessus,

         - Direction de l’exécution des contrats de travaux,

         - Assistance apportée au Maître d’Ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement,

         - Ordonnancement, pilotage et coordination.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-02-01
         Fin: 2029-07-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les co-traitants et les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.

         L"acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché au stade de la candidature. Toutefois, le groupement attributaire, titulaire du marché devra revêtir la forme d’un groupement cotraitants solidaires.

         Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

         Le mandataire devra obligatoirement être le membre du groupement disposant de la qualification d’architecte satisfaisant aux dispositions de l’article L 431-1 du Code de l’Urbanisme et de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 (notamment de ses art 9 et suivants régissant l’exercice de la profession d’’architecte par les ressortissants nationaux et étrangers en France) ou, le cas échéant, le groupement d’Architectes. Un Architecte ne pourra être candidat qu’une seule fois et n’appartenir qu’à un seul groupement.

         Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

         Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.

         La composition du groupement mentionnée à l’acte d’engagement – contrat de maîtrise d’œuvre doit être strictement identique à celle présentée lors de la candidature sous peine d’un rejet de l’offre.

         L’appréciation des capacités des groupements d’entreprises est générale.

         Les soumissionnaires ont la possibilité de sous-traiter une partie des prestations du marché et sous réserve de se conformer strictement aux dispositions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, des articles L.2193-1 à 14 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et les articles R.2193-1 à 22 du décret n°1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique.

         Seuls les bureaux d"études pourront être membres de plusieurs groupements.

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Le mandataire du groupement doit être un architecte.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-22
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-22
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      La chargée de programmes

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