Architectural and related services (Франция - Тендер #49236223)

1. Section I
   1. Name and addresses
      CISN COOPERATIVE
      13 avenue BARBARA
      Trignac
      44570
      France
      E-mail: s.chotard@groupecisn.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      www.ao-cisn.immo
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: www.ao-cisn.immo
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Promoteur immobilier
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE 30 logements collectifs, îlot PELLUAU 2 – ZAC des Capucins ANGERS (49000)

      2. Main CPV code:
         71200000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Il s"agit d"un marché de maîtrise d’œuvre pour un projet de construction de 30 logements collectifs à Angers, Zac des Capucins.

         Elle est lancée en procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à 5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant parties législative et règlementaire du code de la commande publique.

         Ce marché prend la forme d’un marché ordinaire, non alloti.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         ANGERS

      4. Description of the procurement:
         

         Les éléments que le maître d’ouvrage intègre dans la mission Loi MOP élargie qu’il confie au groupement sont listés à l’article 5 du « contrat de maîtrise d’œuvre ». Il s’agit notamment :

         - Etudes d’esquisses

         - Etudes d’avant-projets (Avant-Projet Sommaire et Avant-Projet Définitif),

         - Dépôt d’un permis de démolir et d’un permis de construire dissociés

         - Etudes de projet,

         - Etudes d’exécution partielles, quantitatifs tous corps d’état, cadres de bordereaux pour les fluides (électricité courants forts et faibles, plomberie, chauffage et ventilation),

         - Assistance au Maître d’Ouvrage pour la passation des contrats de travaux,

         - Visa des études d’exécution réalisées par les entreprises pour les lots différents de ceux prévus aux études d’exécution citées ci-dessus,

         - Direction de l’exécution des contrats de travaux,

         - Assistance apportée au Maître d’Ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement,

         - Ordonnancement, pilotage et coordination.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         
         Start: 2024-02-01
         End: 2029-07-31
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les co-traitants et les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.

         L"acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché au stade de la candidature. Toutefois, le groupement attributaire, titulaire du marché devra revêtir la forme d’un groupement cotraitants solidaires.

         Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

         Le mandataire devra obligatoirement être le membre du groupement disposant de la qualification d’architecte satisfaisant aux dispositions de l’article L 431-1 du Code de l’Urbanisme et de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 (notamment de ses art 9 et suivants régissant l’exercice de la profession d’’architecte par les ressortissants nationaux et étrangers en France) ou, le cas échéant, le groupement d’Architectes. Un Architecte ne pourra être candidat qu’une seule fois et n’appartenir qu’à un seul groupement.

         Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

         Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.

         La composition du groupement mentionnée à l’acte d’engagement – contrat de maîtrise d’œuvre doit être strictement identique à celle présentée lors de la candidature sous peine d’un rejet de l’offre.

         L’appréciation des capacités des groupements d’entreprises est générale.

         Les soumissionnaires ont la possibilité de sous-traiter une partie des prestations du marché et sous réserve de se conformer strictement aux dispositions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, des articles L.2193-1 à 14 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et les articles R.2193-1 à 22 du décret n°1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique.

         Seuls les bureaux d"études pourront être membres de plusieurs groupements.

      2. Economic and financial standing:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         Le mandataire du groupement doit être un architecte.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-22
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-01-22
      Local time: 14:00
      Information about authorised persons and opening procedure:

      La chargée de programmes

Источник закупки

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