Archaeological services (Франция - Тендер #49236149) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Etablissement public d"aménagement de Sénart Номер конкурса: 49236149 Дата публикации: 15-12-2023 Сумма контракта: 59 028 444 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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23SJM012 - REALISATION D"UNE FOUILLE D"ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
Reference number: 23SJM012REALISATION D"UNE FOUILLE "ARCHEOLOGIE PREVENTIVE ZAC DU CARRE SENART 934 OPERATION PRES NEUFS/GOLF 951 ZAC DE CHANTELOUP 949
ZAC DU CARRE SENART 934
Lot No: 1REALISATION D"UNE FOUILLE D"ARCHEOLOGIE PREVENTIVEZAC DU CARRE SENART 934
OPERATION PRES NEUFS/GOLF 951
Lot No: 2REALISATION D"UNE FOUILLE D"ARCHEOLOGIE PREVENTIVEOPERATION PRES NEUFS/GOLF 951
ZAC DE CHANTELOUP 949
Lot No: 3REALISATION D"UNE FOUILLE D"ARCHEOLOGIE PREVENTIVEZAC DE CHANTELOUP 949
Référé précontractuel : conformément à l"article L551-1 et aux articles R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu"à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent.Référé contractuel : conformément à l"article L551-13 et aux articles R551-7 à R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut d"un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent.Recours de plein contentieux : prévu à l"article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.
Référé précontractuel : conformément à l"article L551-1 et aux articles R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu"à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent.Référé contractuel : conformément à l"article L551-13 et aux articles R551-7 à R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut d"un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent.Recours de plein contentieux : prévu à l"article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.