Construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49236082)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      régie des Transports Métropolitains
      79, boulevard de Dunkerque Cs60478
      Marseille
      13002
      France
      Courriel: Marchespublics@rtm.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_vHuve_8MSz
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_vHuve_8MSz
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché Global de Performance pour la reconstruction du dépôt de bus de Arenc dans le 15ème arrondissement de Marseille

         Numéro de référence: 23 085
         
      2. Code CPV principal:
         45000000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation porte sur un Marché Global de Performance (Mgp) au sens de l"article L.2171-3 du Code de la commande publique, portant sur la conception, la réalisation et l"exploitation-maintenance du dépôt de bus de Arenc

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 85 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45000000, 71000000, 45315400, 50700000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         dépôt ARENC Marseille 15ème

      4. Description des prestations:
         

         l"Opération permettra non seulement l"augmentation de la capacité du remisage du site et son adaptation à une flotte de bus 100% électriques mais aussi l"intégration du futur dépôt dans la Ville, en particulier au sein de la ZAC Littorale projet d"aménagement porté par l"établissement Public d"aménagement Euroméditerranée. A ce titre, la présente opération concerne la réalisation d"un ensemble immobilier comprenant le futur dépôt de bus, un parc de stationnement souterrain et des surfaces d"activité à restituer pour commercialisation en fin de construction. Le futur bâtiment s"inscrira par ailleurs dans l"assiette foncière et le cadre imposés par les dispositions du projet d"aménagement urbain.Dans ce contexte, le futur dépôt devra permettre le remisage, la charge électrique et la maintenance de 105 bus dits ABS (Autobus Standards de 12 mètres) et 80 bus dits ABA (Autobus Articulés de 18 mètres) soit de 225 bus Equivalent Standard (Eqs). Il accueillera par ailleurs le centre de régulation des lignes du réseau Nord.Le dépôt disposera également d"une partie du parc de stationnement (environ 260 places pour véhicules légers) dédié au stationnement des véhicules du personnel et véhicules de service RTM

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 85 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 86
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre maximal: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         après examen de la recevabilité de leur candidature au regard des conditions de participation, les candidats seront classés par application des critères suivants voir le (RC candidatures) : - pertinence des références présentées pour la compétence " Architecturale 1 " : 10% - pertinence des références présentées pour la compétence " Architecturale 2 " : 15%- pertinence des références présentées pour la compétence " Conception technique pluridisciplinaire " : 15% - pertinence des références présentées pour la compétence " Conception d"installations électriques Haute Tension " : 10% - pertinence des références présentées pour la compétence " Constructeur " : 20% - pertinence des références présentées pour la compétence " Constructeur spécialisé dans la réalisation d"installations électriques Haute Tension " : 15% - pertinence des références présentées pour la compétence " Exploitation-Maintenance des installations fixes et des systèmes " : 5% - pertinence des références présentées pour la compétence " Exploitation-Maintenance d"installations électriques Haute Tension " : 10%

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le maître d"ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, et comme évoqué à l"article 7.3 du " Règlement de la consultation - phase candidature ", le marché à conclure est décomposé en tranches au sens de l"article L.2113-4 du Code de la commande publique. Enfin, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l"article R.2194-1 du Code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Attention des candidats est attirée sur le fait qu"une partie de l"exécution du marché est réservée à la profession d"architecte par application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977. Par ailleurs par application de l"article 37 du Code de déontologie des architectes, l"architecte candidat doit obligatoirement être membre du groupement

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         -Un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L"Habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera ou seront annexée(s) à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants.-le formulaire Dc2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l"équipe candidate, accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire. -L"Engagement justifiant qu"il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l"exécution du marché. -Une déclaration sur l"honneur produit par chaque membre du groupement d"opérateurs économiques candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique. -L"Inscription à l"ordre des architectes

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; Le Représentant de l"entité adjudicatrice exige que le chiffre d"affaires global cumulé des membres du groupement soit au moins égal à deux fois le montant estimé du marché, tel qu"indiqué ci-après. -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         le Représentant de l"entité adjudicatrice exige que le chiffre d"affaires global cumulé des membres du groupement soit au moins égal à deux fois le montant visé au présent avis, soit 170 millions d"euros

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente) : - pour la compétence " Conception d"installations électriques Haute Tension " : MGTI Mentions associées et, irve, ec de Classe 3 : de 9 à 19 exécutants ;- pour la compétence " Constructeur spécialisé dans la réalisation d"installations électriques Haute Tension " : MGTI Mentions associées atc, irve, ec de Classe 4 : de 20 à 49 exécutants ;- pour la compétence " Exploitation-Maintenance d"installations électriques Haute Tension " : Mie3 Mentions associées atc, mgt de Classe 3 : de 9 à 19 exécutants.Les preuves équivalentes pourront être, notamment, la présentation de CV de techniciens qualifiés et de références correspondant aux domaines des indices (à minima 4 références par indice MGTI ou Mie) et mentions (à minima 2 références par mention) demandés.-l"identification de l"équipe de maîtrise d"oeuvre chargée de la conception de l"ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L2171-7 et D2171-4 et suivants du Code de la commande publique. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l"opération. -Références : Pour chacune des compétences minimales exigées et mentionnées ci-après, le groupement présentera ses 3 meilleures références (et strictement 3 références) en adéquation avec la " référence type " décrite ci-dessous.Les références auront été exécutées au cours des 10 dernières années, étant entendu que :- les références de Conception concerneront la réalisation de missions de maîtrise d"oeuvre (à minima des études AVP à Act) ayant abouties à la construction de l"ouvrage ; l"ensemble des missions auront été terminées au cours des 10 dernières années,- les références de Construction concerneront la réalisation de travaux réceptionnés dans les 10 dernières années,- les références d"exploitation-maintenance concerneront des missions débutées dans les 10 dernières années.Pour ce faire, le candidat complétera le " Tableau de synthèse des candidatures " joint en annexe 2 et présentera, pour chaque référence, une fiche synthétique d"une à deux pages maximums au format A4 afin d"en faciliter l"analyse. Les éléments remis préciseront l"intitulé et les principales caractéristiques du projet, le nom et les coordonnées du maître d"ouvrage, la ou les missions réalisées par le candidat (nature et principales caractéristiques), le montant de la ou des missions considérées, le montant des travaux en euro(s) HT de l"opération concernée, la surface du projet, les dates de début et fin de la ou des missions présentées, l"explication du choix de la référence. Pour les compétences " Architecturales ", les photos ou croquis des références de l"architecte seront appréciés.Ces références pourront être assorties d"attestations de bonne exécution, indiquant également, et à minima, l"intitulé du projet, le nom et les coordonnées du maître d"ouvrage, la mission exécutée par le candidat, le montant de la mission considérée, le montant des travaux en euro(s) HT de l"opération concernée et les dates de début et fin de la mission exécutée

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         -Une compétence " architecturale " présentée par un architecte ou un cabinet d"architecte inscrit à l"ordre des architectes.-une compétence " conception technique pluridisciplinaire " portée par un ou plusieurs opérateurs économiques.-une compétence " constructeur " pour la réalisation de travaux tout corps d"état concernés par l"opération et spécialisée dans la réalisation d"ouvrages fonctionnels d"envergure. -Une compétence " conception d"installation électrique Haute Tension ". -Une compétence " constructeur spécialisé dans la réalisation d"installations électriques Haute Tension " -Une compétence " exploitation-maintenance des installations fixes et des systèmes " -Une compétence " exploitation-maintenance d"installations électriques Haute Tension "

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         par application de l"article R.2142-12 du Code de la commande publique, un justificatif relatif à l"assurance décennale - garanties constructeurs est à produire

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         budget de la Métropole : 0106 Budget Transports / Sous-Politique : C210 ; Section : Investissement

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         voir Règlement de la Consultation Phase Candidatures

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         obligation d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l"exécution du marché

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Dialogue compétitif
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-25
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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