Construction work (Франция - Тендер #49236082)

1. Section I
   1. Name and addresses
      régie des Transports Métropolitains
      79, boulevard de Dunkerque Cs60478
      Marseille
      13002
      France
      E-mail: Marchespublics@rtm.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_vHuve_8MSz
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_vHuve_8MSz
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         marché Global de Performance pour la reconstruction du dépôt de bus de Arenc dans le 15ème arrondissement de Marseille

         Reference number: 23 085
         
      2. Main CPV code:
         45000000
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         la présente consultation porte sur un Marché Global de Performance (Mgp) au sens de l"article L.2171-3 du Code de la commande publique, portant sur la conception, la réalisation et l"exploitation-maintenance du dépôt de bus de Arenc

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 85 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45000000, 71000000, 45315400, 50700000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         dépôt ARENC Marseille 15ème

      4. Description of the procurement:
         

         l"Opération permettra non seulement l"augmentation de la capacité du remisage du site et son adaptation à une flotte de bus 100% électriques mais aussi l"intégration du futur dépôt dans la Ville, en particulier au sein de la ZAC Littorale projet d"aménagement porté par l"établissement Public d"aménagement Euroméditerranée. A ce titre, la présente opération concerne la réalisation d"un ensemble immobilier comprenant le futur dépôt de bus, un parc de stationnement souterrain et des surfaces d"activité à restituer pour commercialisation en fin de construction. Le futur bâtiment s"inscrira par ailleurs dans l"assiette foncière et le cadre imposés par les dispositions du projet d"aménagement urbain.Dans ce contexte, le futur dépôt devra permettre le remisage, la charge électrique et la maintenance de 105 bus dits ABS (Autobus Standards de 12 mètres) et 80 bus dits ABA (Autobus Articulés de 18 mètres) soit de 225 bus Equivalent Standard (Eqs). Il accueillera par ailleurs le centre de régulation des lignes du réseau Nord.Le dépôt disposera également d"une partie du parc de stationnement (environ 260 places pour véhicules légers) dédié au stationnement des véhicules du personnel et véhicules de service RTM

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 85 000 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 86
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Maximum number: 3
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         après examen de la recevabilité de leur candidature au regard des conditions de participation, les candidats seront classés par application des critères suivants voir le (RC candidatures) : - pertinence des références présentées pour la compétence " Architecturale 1 " : 10% - pertinence des références présentées pour la compétence " Architecturale 2 " : 15%- pertinence des références présentées pour la compétence " Conception technique pluridisciplinaire " : 15% - pertinence des références présentées pour la compétence " Conception d"installations électriques Haute Tension " : 10% - pertinence des références présentées pour la compétence " Constructeur " : 20% - pertinence des références présentées pour la compétence " Constructeur spécialisé dans la réalisation d"installations électriques Haute Tension " : 15% - pertinence des références présentées pour la compétence " Exploitation-Maintenance des installations fixes et des systèmes " : 5% - pertinence des références présentées pour la compétence " Exploitation-Maintenance d"installations électriques Haute Tension " : 10%

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le maître d"ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, et comme évoqué à l"article 7.3 du " Règlement de la consultation - phase candidature ", le marché à conclure est décomposé en tranches au sens de l"article L.2113-4 du Code de la commande publique. Enfin, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l"article R.2194-1 du Code de la commande publique

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          l"Attention des candidats est attirée sur le fait qu"une partie de l"exécution du marché est réservée à la profession d"architecte par application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977. Par ailleurs par application de l"article 37 du Code de déontologie des architectes, l"architecte candidat doit obligatoirement être membre du groupement

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         -Un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L"Habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera ou seront annexée(s) à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants.-le formulaire Dc2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l"équipe candidate, accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire. -L"Engagement justifiant qu"il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l"exécution du marché. -Une déclaration sur l"honneur produit par chaque membre du groupement d"opérateurs économiques candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique. -L"Inscription à l"ordre des architectes

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; Le Représentant de l"entité adjudicatrice exige que le chiffre d"affaires global cumulé des membres du groupement soit au moins égal à deux fois le montant estimé du marché, tel qu"indiqué ci-après. -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         le Représentant de l"entité adjudicatrice exige que le chiffre d"affaires global cumulé des membres du groupement soit au moins égal à deux fois le montant visé au présent avis, soit 170 millions d"euros

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente) : - pour la compétence " Conception d"installations électriques Haute Tension " : MGTI Mentions associées et, irve, ec de Classe 3 : de 9 à 19 exécutants ;- pour la compétence " Constructeur spécialisé dans la réalisation d"installations électriques Haute Tension " : MGTI Mentions associées atc, irve, ec de Classe 4 : de 20 à 49 exécutants ;- pour la compétence " Exploitation-Maintenance d"installations électriques Haute Tension " : Mie3 Mentions associées atc, mgt de Classe 3 : de 9 à 19 exécutants.Les preuves équivalentes pourront être, notamment, la présentation de CV de techniciens qualifiés et de références correspondant aux domaines des indices (à minima 4 références par indice MGTI ou Mie) et mentions (à minima 2 références par mention) demandés.-l"identification de l"équipe de maîtrise d"oeuvre chargée de la conception de l"ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L2171-7 et D2171-4 et suivants du Code de la commande publique. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l"opération. -Références : Pour chacune des compétences minimales exigées et mentionnées ci-après, le groupement présentera ses 3 meilleures références (et strictement 3 références) en adéquation avec la " référence type " décrite ci-dessous.Les références auront été exécutées au cours des 10 dernières années, étant entendu que :- les références de Conception concerneront la réalisation de missions de maîtrise d"oeuvre (à minima des études AVP à Act) ayant abouties à la construction de l"ouvrage ; l"ensemble des missions auront été terminées au cours des 10 dernières années,- les références de Construction concerneront la réalisation de travaux réceptionnés dans les 10 dernières années,- les références d"exploitation-maintenance concerneront des missions débutées dans les 10 dernières années.Pour ce faire, le candidat complétera le " Tableau de synthèse des candidatures " joint en annexe 2 et présentera, pour chaque référence, une fiche synthétique d"une à deux pages maximums au format A4 afin d"en faciliter l"analyse. Les éléments remis préciseront l"intitulé et les principales caractéristiques du projet, le nom et les coordonnées du maître d"ouvrage, la ou les missions réalisées par le candidat (nature et principales caractéristiques), le montant de la ou des missions considérées, le montant des travaux en euro(s) HT de l"opération concernée, la surface du projet, les dates de début et fin de la ou des missions présentées, l"explication du choix de la référence. Pour les compétences " Architecturales ", les photos ou croquis des références de l"architecte seront appréciés.Ces références pourront être assorties d"attestations de bonne exécution, indiquant également, et à minima, l"intitulé du projet, le nom et les coordonnées du maître d"ouvrage, la mission exécutée par le candidat, le montant de la mission considérée, le montant des travaux en euro(s) HT de l"opération concernée et les dates de début et fin de la mission exécutée

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         -Une compétence " architecturale " présentée par un architecte ou un cabinet d"architecte inscrit à l"ordre des architectes.-une compétence " conception technique pluridisciplinaire " portée par un ou plusieurs opérateurs économiques.-une compétence " constructeur " pour la réalisation de travaux tout corps d"état concernés par l"opération et spécialisée dans la réalisation d"ouvrages fonctionnels d"envergure. -Une compétence " conception d"installation électrique Haute Tension ". -Une compétence " constructeur spécialisé dans la réalisation d"installations électriques Haute Tension " -Une compétence " exploitation-maintenance des installations fixes et des systèmes " -Une compétence " exploitation-maintenance d"installations électriques Haute Tension "

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         par application de l"article R.2142-12 du Code de la commande publique, un justificatif relatif à l"assurance décennale - garanties constructeurs est à produire

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         budget de la Métropole : 0106 Budget Transports / Sous-Politique : C210 ; Section : Investissement

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         voir Règlement de la Consultation Phase Candidatures

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         obligation d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l"exécution du marché

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive dialogue
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-25
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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