Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49236076)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      s.e.r.s
      mandataire de Calorie Kehl Strasbourg 10 rue Oberlin
      Strasbourg
      67004
      France
      Téléphone: +33 0388378888
      Courriel: sers@sers.eu
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.sers.eu
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.sers.eu
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: SEM
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Aménagement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         creation et exploitation D"Un reseau de chaleur transfrontalier mission de maitrise D"Oeuvre Phase Candidature

         Numéro de référence: 6975Moe
         
      2. Code CPV principal:
         71240000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         pouvoir adjudicateur :

         Sem Calorie Kehl-Strasbourg - 5 rue de la Coopérative, 67000 Strasbourg

         Mandataire : SOCIÉTÉ D"Aménagement ET D"Équipement du rhin supérieur - s.E.R.S. - 10 Rue Oberlin - bP 20165

         67004 STRASBOURG Cedex

         Profil d"acheteur : www.sers.eu

         Tel : 03.88 37 88 88

         Le marché régi par le présent cahier des clauses administratives particulières est un marché de maîtrise d"oeuvre au sens des articles L. 2431-2 du code de la commande publique en vue de la création d"un réseau de chaleur transfrontalier Haute Pression entre l"aciérie BSW, un

         point d"interconnexion avec le réseau de chaleur de Kehl et la chaufferie du réseau de chaleur " Strasbourg-Centre énergies " (située à l"esplanade, quartier Starlette), dont l"eurométropole de Strasbourg est autorité concédante.

         Procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2162-20 du Code de la Commande Publique

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71200000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le marché régi par le présent cahier des clauses administratives particulières est un marché de maîtrise d"oeuvre au sens des articles L. 2431-2 du code de la commande publique en vue de la création d"un réseau de chaleur transfrontalier Haute Pression entre l"aciérie BSW, un point d"interconnexion avec le réseau de chaleur de Kehl et la chaufferie du réseau de chaleur " Strasbourg-Centre énergies " (située à l"esplanade, quartier Starlette), dont l"eurométropole de Strasbourg est autorité concédante.

         Le présent marché est constitué des éléments de missions suivants :

         Etudes préliminaires (Pre)

         Avp y cis Elaboration Dossiers réglementaires

         pro

         act

         det

         visa

         aor

         opc

         Aci

         Assistance Exploitation Maintenance (Aem)

         Le présent marché a une durée de 5 ans à compter de la date de notification du marché pour l"exécution des missions de la tranche ferme et de 7 ans en cas d"affermissement de la tranche optionnelle 1

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 4
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         les critères de sélection des candidatures seront les suivants :

         - La qualité des références d"opérations d"importances similaires du candidat dans les trois dernières années ;

         - Les niveaux de compétences et d"expérience du candidat et la capacité globale du candidat à gérer et à coordonner le projet (expérience des membres de l"équipe en mission MOE de même nature, prise en compte du caractère transfrontalier, ...) ;

         - L"Adéquation des moyens humains et logistiques généraux du candidat ;

         - La pertinence et la qualité rédactionnelle de la note détaillant le fonctionnement de l"équipe, les méthodologies et moyens de coordination et d"échange avec les différents intervenants du projet (Ville et Eurométropole de Strasbourg, Ville de Kehl, organismes de subvention, concessionnaires/gestionnaires de réseaux, Ports de Strasbourg et de KEHL, entreprise BSW etc...),

         - Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.

         Le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure de passation du marché les candidats faisant l"objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

         Il pourra également exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l"objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          interreg Rhin Supérieur

      13. Informations complémentaires:
          

          pour la tranche Optionnelle, se référer à l"article 1.10 du CCAT

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         pièces à remettre au titre de la candidature :

         Ne peuvent répondre au présent marché que les équipes présentant et justifiant les compétences et spécialisations suivantes :

         1) Une compétence en matière d"ingénierie voiries et réseaux divers (Vrd) avec une spécialisation dans la réalisation de réseaux de chauffage urbain, et une connaissance du contexte technique et réglementaire de cette compétence en France et en Allemagne

         2) Une compétence en ingénierie thermique et fluide, et une connaissance du contexte technique et réglementaire de cette compétence en France et en Allemagne

         3) Une compétence en structure et en conception d"ouvrages d"art (micro-tunnelier)

         4) une compétence en architecture dans le cadre de la création d"un bâtiment technique (système de pompage, stockage tampon, équipements de régulation et supervision du réseau...)

         5) Une compétence en Opc

         Le candidat ou l"équipe candidate devra fournir un dossier de candidature faisant apparaître :

         - L"Identité du candidat et/ou la composition de l"équipe (ou du groupement),

         - une justification de la maitrise de la langue allemande par la production des diplômes des personnes en charge du projet. Le candidat devra produire un Certificat de compétences en langues de l"enseignement supérieur (Cles) de niveau C1 pour le représentant opérationnel du maître d"oeuvre, ou le diplôme DALF C1 pour le français, ou le Goethe-Zertifikat C1 pour l"allemand,

         - en cas de groupement, les qualifications des cocontractants,

         - pour la signature de la demande de permis de construire du bâtiment technique :

         O Le numéro d"inscription à l"ordre des architectes le cas échéant (ou pour les candidats étrangers, justification d"un titre d"architecte et de leur agrément à exercer cette activité délivré par leur pays d"origine),

         - Une note détaillant le fonctionnement du candidat ou de l"équipe (ou du groupement) pour le suivi des études et des travaux, les compétences et qualifications, la répartition des tâches ainsi que les moyens humains (CV des membres de l"équipe à produire) et logistiques généraux du candidat ou du groupement.

         Notamment, cette note précisera expressément quel(s) membre(s) de l"équipe assure(nt) :

         - La coordination générale du groupement,

         - L"Élaboration des documents réglementaires,

         - le dimensionnement des ouvrages du réseau et des équipements techniques (pompes, stockage tempo, local technique, ...),

         - La conception du passage en micro tunnelier,

         - La détermination des modalités et des couts d"exploitation maintenance,

         - Le détail de la production des plans, les descriptifs et les pièces écrites, le suivi et le contrôle des travaux en France et en Allemagne,

         - La mission OPC et la mission Aci.

         De manière subsidiaire, il sera demandé pour évaluer la qualité de rédaction dans la langue allemande de fournir une traduction en allemand de cette note.

         En outre, chaque membre du groupement fournira trois références significatives récemment réalisées (3 dernières années), de nature similaire, avec les précisions suivantes :

         - Nom du maître d"ouvrage,

         - lieu de réalisation du projet,

         - description succincte du projet

         - type de mission de maîtrise d"oeuvre (VRD, thermique, ...),

         - Élément de mission de maîtrise d"oeuvre

         - les cotraitants éventuels,

         - le coût des travaux (en euro Ht),

         - Le taux de rémunération,

         - l"année et le délai de réalisation,

         un cadre de présentation est joint aux pièces de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         chaque membre du groupement pourra fournir une liste de références qu"il jugera utiles dans le domaine visé, avec indication des missions réellement effectuées.

         Les candidats ou les équipes candidates fourniront par ailleurs les documents administratifs suivants :

         - En cas de groupement, la lettre de candidature Dc1 (étant précisé que tous les Dc1 du groupement devront être complets et strictement identiques) précisant l"identité de chacun des membres du groupement

         - Déclaration sur imprimé Dc2 (ou équivalent) dûment complétée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés

         - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à ce effet

         - les attestations d"assurance (RC professionnelle et exploitation).

         En cas de groupement, chaque membre fournira ces attestations.

         l"ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         pièces à remettre au titre de l"offre lors de la seconde phase :

         Il est rappelé aux candidats qu"à ce stade, il ne leur est pas demandé de remettre une offre, les indications données au présent article seront applicables lors de la phase ultérieure de remise des offres.

         le Dossier de Consultation des Entreprises - phase offres - sera disponible sous format électronique à l"adresse suivante : www.sers.eu sous la rubrique " Appel d"offres ". Le Code d"accès sera communiqué ultérieurement aux candidats retenus.

         Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces suivantes :

         1. L"Acte d"engagement complété et signé électroniquement avec:

         - le tableau de répartition des honoraires par élément de mission et par cotraitant, en précisant le nombre de jours par élément de mission et par compétences mobilisées (expert/ingénieur/technicien/architecte...).

         2. Une note d"intention et de méthodologie :

         - Traduisant la compréhension des enjeux, ambitions et résultats attendus pour cette opération

         - détaillant l"organisation proposée pour le suivi de l"opération, notamment :

         - Le descriptif des moyens des membres de l"équipe affectées spécifiquement à l"opération (qualifications, expériences, CV de l"ensemble du personnel d"encadrement du projet),

         - La démarche de communication et d"échanges avec le maitre d"ouvrage et les différents partenaires et intervenants du projet (outils numériques, réunions, présentation...),

         - Décrivant la méthodologie mise en place par le candidat pour chaque mission, le contenu de ces missions et les productions proposées, ainsi qu"un planning associé

         le candidat mettra en valeur sa capacité à intervenir dans un contexte transfrontalier en particulier sa maitrise des deux langues et sa parfaite connaissance du contexte réglementaire et technique dans les deux pays.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les variantes libres ne sont pas autorisées.

         le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle correspondant à la réalisation des ouvrages dans le cadre d"un marché global de performance (Mgp) réalisation-exploitation-maintenance

         Le présent marché a une durée de 5 ans à compter de la date de notification du marché pour l"exécution des missions de la tranche ferme et de 7 ans en cas d"affermissement de la tranche optionnelle 1

         forme juridique que devra revêtir le groupement d"entrepreneurs en cas d"attribution du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement.

         En cas de groupement, le mandataire devra répondre à la qualité de bureau d"études Vrd.

         Chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu"une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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