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Wheeled containers (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49236060)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: saint Etienne Métropole
Номер конкурса: 49236060
Дата публикации: 15-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121220240116 12:00Body governed by public lawContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      saint Etienne Métropole
      2 Avenue Grüner, Cs 80257
      Saint-Etienne
      42006
      France
      Téléphone: +33 477486604
      Courriel: marches@saint-etienne-metropole.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.saint-etienne-metropole.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.saint-etienne-metropole.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture De Bacs Roulants Pour Les Dechets Menagers Et Les Dechets Recyclables

        Numéro de référence: 2023-Dech-0019
      2. Code CPV principal:
        44613600
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        l"Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l"émission de bons de commande.Le présent accord cadre a pour objet :- la fourniture de bacs destinés à la collecte de déchets ménagers,- la fourniture de pièces détachées pour bacs roulants de déchets ménagers,- la reprise des bacs hors d"usage pour retraitement dans des filières adaptées

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        44613600
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        saint-Etienne Metropole 42000 - saint-Etienne

      4. Description des prestations:

        l"Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l"émission de bons de commande.Le présent accord cadre a pour objet :- la fourniture de bacs destinés à la collecte de déchets ménagers,- la fourniture de pièces détachées pour bacs roulants de déchets ménagers,- la reprise des bacs hors d"usage pour retraitement dans des filières adaptées

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
        Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Fonds propres de Saint-Etienne Métropole

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-16
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-16
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -S"Agissant d"une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l"offre.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Une offre remise sans l"ensemble des échantillons demandés (Art. 5.2 du R.C.) sera considérée comme incomplète et sera donc rejetée conformément aux dispositions du code de la Commande Publique

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Lyon
        184, rue Duguesclin
        Lyon
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
        Téléphone: +33 478141010
        Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 478141065
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d"introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d"introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d"introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d"introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-12

  • Источник закупки

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