Wheeled containers (Франция - Тендер #49236060) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: saint Etienne Métropole Номер конкурса: 49236060 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture De Bacs Roulants Pour Les Dechets Menagers Et Les Dechets Recyclables
Reference number: 2023-Dech-0019l"Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l"émission de bons de commande.Le présent accord cadre a pour objet :- la fourniture de bacs destinés à la collecte de déchets ménagers,- la fourniture de pièces détachées pour bacs roulants de déchets ménagers,- la reprise des bacs hors d"usage pour retraitement dans des filières adaptées
saint-Etienne Metropole 42000 - saint-Etienne
l"Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l"émission de bons de commande.Le présent accord cadre a pour objet :- la fourniture de bacs destinés à la collecte de déchets ménagers,- la fourniture de pièces détachées pour bacs roulants de déchets ménagers,- la reprise des bacs hors d"usage pour retraitement dans des filières adaptées
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Fonds propres de Saint-Etienne Métropole
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -S"Agissant d"une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l"offre.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Une offre remise sans l"ensemble des échantillons demandés (Art. 5.2 du R.C.) sera considérée comme incomplète et sera donc rejetée conformément aux dispositions du code de la Commande Publique
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d"introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d"introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d"introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d"introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées