Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235997)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA
      14 allée pierre gilles de gennes
      MERIGNAC
      33692
      France
      Courriel: maithe.bouhelier@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com/
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         DEMANTELEMENT ET ELIMINATION ROTOR ET STATOR D"ALTERNATEUR SUR LE CNPE DU GRAVELINES

      2. Code CPV principal:
         90520000
         Descripteur supplémentaire: FC01
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Marché pour le démantèlement du rotor d"alternateur du palier 900MW et du stator d"alternateur, démonté sur le CNPE de Gravelines.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         CNPE Gravelines

      4. Description des prestations:
         

         Dans le cadre des permutations des stators et rotors alternateurs, certains anciens composants ne sont pas reconditionnés à la fin du programme de rénovation et doivent être démantelés.

         Les turbines concernées sont celles des paliers CP0 et CP1 du parc nucléaire français.

         Il s’agit de réaliser la découpe du rotor/stator et de l"ensemble des composants sur site et d’assurer l’évacuation,le traitement et la valorisation des déchets associés.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 3
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Option de durée de 12 mois ; la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l"option de durée.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 000 000 euros

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit :

         - de la capacité technique et professionnelle pour réaliser du démantèlement de rotor BP et assurer le traitement et la revalorisation des déchets

         - avoir un système d"Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent.

         -avoir un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 19443 (version 2018) ou système équivalent. A cette fin, il doit présenter a minima une attestation justifiant avoir initié la démarche auprès d"un organisme dûment habilité accompagnée d"un planning prévisionnel d"obtention compatible avec le planning de passation de marché, ou bien présenter une attestation de certification valide établie par un organisme dûment habilité. »

         -avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier,

         -être en capacité de produire l’impact carbone des opérations qui seront effectuées dans le cadre du marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         financement sur ressources propres

         paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture

         Versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-16
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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