Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services (Франция - Тендер #49235997)

1. Section I
   1. Name and addresses
      EDF SA
      14 allée pierre gilles de gennes
      MERIGNAC
      33692
      France
      E-mail: maithe.bouhelier@edf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.edf.com/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com/
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         DEMANTELEMENT ET ELIMINATION ROTOR ET STATOR D"ALTERNATEUR SUR LE CNPE DU GRAVELINES

      2. Main CPV code:
         90520000
         Supplementary CPV code: FC01
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Marché pour le démantèlement du rotor d"alternateur du palier 900MW et du stator d"alternateur, démonté sur le CNPE de Gravelines.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 440 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         CNPE Gravelines

      4. Description of the procurement:
         

         Dans le cadre des permutations des stators et rotors alternateurs, certains anciens composants ne sont pas reconditionnés à la fin du programme de rénovation et doivent être démantelés.

         Les turbines concernées sont celles des paliers CP0 et CP1 du parc nucléaire français.

         Il s’agit de réaliser la découpe du rotor/stator et de l"ensemble des composants sur site et d’assurer l’évacuation,le traitement et la valorisation des déchets associés.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 440 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 3
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Option de durée de 12 mois ; la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l"option de durée.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 000 000 euros

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit :

         - de la capacité technique et professionnelle pour réaliser du démantèlement de rotor BP et assurer le traitement et la revalorisation des déchets

         - avoir un système d"Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent.

         -avoir un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 19443 (version 2018) ou système équivalent. A cette fin, il doit présenter a minima une attestation justifiant avoir initié la démarche auprès d"un organisme dûment habilité accompagnée d"un planning prévisionnel d"obtention compatible avec le planning de passation de marché, ou bien présenter une attestation de certification valide établie par un organisme dûment habilité. »

         -avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier,

         -être en capacité de produire l’impact carbone des opérations qui seront effectuées dans le cadre du marché

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         financement sur ressources propres

         paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture

         Versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-16
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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