Engineering services (Франция - Тендер #49235901)

1. Section I
   1. Name and addresses
      RTE Réseau de Transport d"Electricité
      1 rue Crepet
      Lyon
      69007
      France
      E-mail: valeryia.valiushka@rte-france.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://rte-france.bravosolution.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://rte-france.bravosolution.com
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         MOE Etudes Galerie – Projet de reconstruction poste 63kV ARLY

         Reference number: 23655
         
      2. Main CPV code:
         71300000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         MOE Etudes Galerie – Projet de reconstruction poste 63kV ARLY, situé sur la commune d"Ugine en Savoie.

         Prestations de maîtrise d’œuvre pour l’étude de la galerie et de ses ouvrages d’accès de la phase d’Avant-Projet aux opérations de réception des ouvrages.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 490 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         MOE Etudes Galerie – Projet de reconstruction poste 63kV ARLY, situé sur la commune d"Ugine en Savoie.

         Prestations de maîtrise d’œuvre pour l’étude de la galerie et de ses ouvrages d’accès de la phase d’Avant-Projet aux opérations de réception des ouvrages.

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Technique / Weighting: 10
         Quality criterion - Name: Environnement / Weighting: 5
         Quality criterion - Name: Organisation / Weighting: 5
         Price - Weighting: 80
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 490 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 24
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 3
         Maximum number: 6
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Critères objectifs et non discriminatoires pour la sélection des fournisseurs jugés aptes, à consulter (passage de la liste longue à la liste courte)

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          RTE se reserve la possibilité d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         1) Pour les candidats établis "en France" :

         - la transmission du numéro unique d"identification (SIREN) délivré par l"INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

         2) Pour les candidats établis "hors de France" :

         - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l"autorité habilitée à recevoir l"inscription au registre professionnel et attestant de la demande d"immatriculation audit registre.

         -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

         - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

         Pour tous les candidats :

         1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

         2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

         3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

         Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées

         Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Bilans ou extraits de bilan

         [(à adapter) - Rappel, consulter : l"Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (liste non exhaustive). RTE peut exiger que les opérateurs économiques fournissent des informations sur leurs comptes annuels indiquant notamment le rapport entre les éléments d’actif et de passif.]

         Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

         Chiffre d"affaires

         (à adapter) - Rappel, consulter : l"Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics . Un chiffre d’affaire annuel minimal peut être exigé, notamment dans le domaine concerné par le marché, à la condition que ce chiffre d’affaires minimal ne soit pas supérieur à deux fois le montant estimé du marché public ou du lot (sauf justifications liées à l’objet ou aux conditions d’exécution du marché).

         En cas de marché public alloti, ce plafond s’applique pour chacun des lots. Toutefois, RTE peut exiger un chiffre d’affaires annuel minimal pour des groupes de lots dans l’éventualité où un titulaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps.

         Pour les accords-cadres, ce plafond est calculé sur la base du montant total maximal des marchés subséquents ou des bons de commande dont l’exécution par un même titulaire pourrait être effectuée concomitamment ou, si ce montant ne peut pas être estimé, sur la base de la valeur totale estimée des marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre ou des bons de commande susceptibles d’être attribués à un même titulaire pendant la durée de validité de l’accord-cadre.

         - Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d"affaires annuel supérieur à xxx Keuros (historique des 3 dernières années). Ce critère est éliminatoire.

         Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d"affaires global, son chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

         [Attention, ce critère ne doit pas être utilisé de manière systématique. L"acheteur doit analyser au cas par cas, l"intérêt de fixer un seuil minimal de CA, sachant que, sauf cas particulier, il ne peut être supérieur à deux fois le montant estimé du marché ou du lot, sauf justifications liées à son objet ou à ses conditions d’exécution. Art. R2142-7 du CCP)]

         Banque et assurances

         [(à conserver si pertinent) - Rappel, consulter : l"Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. RTE peut exiger un niveau approprié d’assurance des risques professionnels. ]

         Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents.

         [(à conserver si pertinent)

         Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années.

         NB : Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le chiffre d’affaires exigé est de 800 000€ minimum

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Contenu du dossier de présentation de la société du candidat

         [(à adapter) - Rappel, consulter : l"Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Attention, cette liste est exhaustive (13 items identifiés pour la capacité technique et professionnelle).]

         Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d"interventions, chiffre d"affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...).

         - Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants :

         o L"effectif total de la société, au global et en France

         o Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années

         o La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant)

         o ...

         De plus, le candidat fournit également les éléments suivants :

         o liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ;

         o liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

         o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;

         o ....

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

         En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

         Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-04
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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