Statutory audit services (Франция - Тендер #49235899) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: grand Port Maritime de la Guadeloupe Номер конкурса: 49235899 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché public pour la nomination de Commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029
Reference number: 202311090806marché public pour la nomination de Commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029
97165 - pointe à Pitre Cédex
marché public pour la nomination de Commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029
le marché est reconductible annuellement de manière tacite 5 fois, par une période de 1 An, soit une durée maximale de 6 exercices comptables
voir article 4 et 6.4 du Ccap
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d"une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.En outre, Le candidat produira à l"appui de son offre :- acte d"engagement renseigné et signé- cahier des clauses administratives particulières signé- cahier des clauses techniques particulières signé- décomposition du Prix Global et Forfaitaire- bordereau des Prix- mémoire technique et méthodologique
pointe-À-Pitre
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.Conformément à l"article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l"adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Renseignements administratifs : Grand Port Maritime de la Guadeloupe - mme Marie-Josée TRAMIS - tél: 0590686292 - courriel : marchespublics@port-guadeloupe.com.Délai de paiement : 30 joursfinancement : GpmgPrécisions concernant les délais d"introduction de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l"expiration d"un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d"attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique).- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat