Public road transport services (Франция - Тендер #49235893) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole d aix marseille provence Номер конкурса: 49235893 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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services de transports publics de voyageurs sur le reseau de transport urbain de l Ouest de l Etang de Berre (Ulysse)
Reference number: 71230296procédure de passation : Appel d"offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)
cornillon-Confoux, Fos sur Mer, Grans, Istres, Martigues, Miramas, Port de Bouc, Port Saint Louis, Saint Chamas et Saint Mitre
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports publics de voyageurs (lignes régulières, services renforts, transport à la demande) du réseau Ulysse ainsi que les missions d"entretien et maintenance des mobiliers des points d"arrêt recensés sur les communes de Miramas Istres Fos Port St Louis (521) La description précise du besoin figure au CCTP
tranche optionnelle no1 : rachat des véhicules faibles émissionstranche optionnelle no2 : intégration des services scolaires 257 et 425tranche optionnelle no3 : mise en place d"un Transport A la Demande de soirée et dimanchetranche optionnelle no4 : intégration des prestations d"entretien et de maintenance des mobiliers des points d"arrêt recensés sur les communes de Miramas Istres Fos Port St Louis (521) comprenant le nettoyage régulier, la sérigraphie, la maintenance préventive et curativeles tranches optionnelles seront affermies au plus tard avant la fin de l"accord-cadre.Le non-affermissement de tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité
estimation TF : 125 167 822 euro(s)htestimation To1 : 2 990 000 euro(s)htestimation To2 : 3 066 000 euro(s)htestimation To3 : 787 272 euro(s)htestimation To4 : 495 000 euro(s)htmontants minimum et maximum :L"Accord-Cadre est passé pour un montant minimum 71 500 000 euro(s) HT et pour un montant maximum de 286 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale (soit 78 mois)
conformément aux dispositions de l"article 2.ii de l"arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur. Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
conformément aux dispositions au I.- de l"article 3 de l"arrêté du 22 mars 2019, l"acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
documents aux fins de vérification de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle. Les candidats sont tenus d"être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics de personnes ou licence communautaire, conformément aux articles R3113-2 et R3113-3 du code des transports. L"Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres. Les candidats sont tenus de fournir l"attestation de capacité professionnelle du directeur de l"entreprise soumissionnaire qui exécutera les prestations objet du présent accord cadre. Respect de la règlementation de la vidéo surveillance en transports publics. Une autorisation de la préfecture pour la vidéo surveillance doit être obtenue par le locataire ou propriétaire du moyen de transport public
durée nécessaire, d"une part à l"amortissement des véhicules neufs et d"autre part à un prise un compte d"un démarrage du prochain marché à la rentrée scolaire. Art L2125-1) 1° du CCP
estimation TF : 125 167 822 euro(s)htestimation To1 : 2 990 000 euro(s)htestimation To2 : 3 066 000 euro(s)htestimation To3 : 787 272 euro(s)htestimation To4 : 495 000 euro(s)htmontants minimum et maximum :L"Accord-Cadre est passé pour un montant minimum 71 500 000 euro(s) HT et pour un montant maximum de 286 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale (soit 78 mois)
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).--
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).--
greffe du Tribunal administratif de Marseille