Public road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235893)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      metropole d aix marseille provence
      58 bd Charles Livon
      Marseille
      13007
      France
      Téléphone: +33 491999900
      Courriel: Marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr
      Fax: +33 491997196
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.ampmetropole.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507869&orgAcronyme=t5y
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         services de transports publics de voyageurs sur le reseau de transport urbain de l Ouest de l Etang de Berre (Ulysse)

         Numéro de référence: 71230296
         
      2. Code CPV principal:
         60112000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         procédure de passation : Appel d"offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60112000, 34928440
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         cornillon-Confoux, Fos sur Mer, Grans, Istres, Martigues, Miramas, Port de Bouc, Port Saint Louis, Saint Chamas et Saint Mitre

      4. Description des prestations:
         

         le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports publics de voyageurs (lignes régulières, services renforts, transport à la demande) du réseau Ulysse ainsi que les missions d"entretien et maintenance des mobiliers des points d"arrêt recensés sur les communes de Miramas Istres Fos Port St Louis (521) La description précise du besoin figure au CCTP

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
         Critère de qualité - Nom: Social / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 55
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 132 506 094.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 78
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          tranche optionnelle no1 : rachat des véhicules faibles émissionstranche optionnelle no2 : intégration des services scolaires 257 et 425tranche optionnelle no3 : mise en place d"un Transport A la Demande de soirée et dimanchetranche optionnelle no4 : intégration des prestations d"entretien et de maintenance des mobiliers des points d"arrêt recensés sur les communes de Miramas Istres Fos Port St Louis (521) comprenant le nettoyage régulier, la sérigraphie, la maintenance préventive et curativeles tranches optionnelles seront affermies au plus tard avant la fin de l"accord-cadre.Le non-affermissement de tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          estimation TF : 125 167 822 euro(s)htestimation To1 : 2 990 000 euro(s)htestimation To2 : 3 066 000 euro(s)htestimation To3 : 787 272 euro(s)htestimation To4 : 495 000 euro(s)htmontants minimum et maximum :L"Accord-Cadre est passé pour un montant minimum 71 500 000 euro(s) HT et pour un montant maximum de 286 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale (soit 78 mois)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         conformément aux dispositions de l"article 2.ii de l"arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur. Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         conformément aux dispositions au I.- de l"article 3 de l"arrêté du 22 mars 2019, l"acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         documents aux fins de vérification de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle. Les candidats sont tenus d"être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics de personnes ou licence communautaire, conformément aux articles R3113-2 et R3113-3 du code des transports. L"Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres. Les candidats sont tenus de fournir l"attestation de capacité professionnelle du directeur de l"entreprise soumissionnaire qui exécutera les prestations objet du présent accord cadre. Respect de la règlementation de la vidéo surveillance en transports publics. Une autorisation de la préfecture pour la vidéo surveillance doit être obtenue par le locataire ou propriétaire du moyen de transport public

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      durée nécessaire, d"une part à l"amortissement des véhicules neufs et d"autre part à un prise un compte d"un démarrage du prochain marché à la rentrée scolaire. Art L2125-1) 1° du CCP

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-15
      Heure locale: 12:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-15
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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