Laboratory services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235876)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ENEDIS
      Tour Enedis, 34 Place des Corolles
      PARIS LA DEFENSE
      92079
      France
      Téléphone: +33 181976784
      Courriel: jean-christophe.racinais@enedis.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.enedis.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.enedis.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de prestations de qualification hardware

      2. Code CPV principal:
         71900000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Les prestations de qualification Hardware consistent à exécuter un ensemble de tests à réaliser sur un même lot pour s"assurer de la conformité des matériels avant la pose sur le terrain.

         Les quantités sont données à titre indicatif, il s"agit d"une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

         Conformément à l"article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d"environ 380 campagnes pour la durée du marché.

         Étant précisé que cette indication n"a aucune valeur d"engagement contractuel pour l"entreprise.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Prestations de qualification hardware - Essais environnementaux

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71900000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Essais environnementaux sur du matériel de comptage.

         Les quantités sont données à titre indicatif, il s"agit d"une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

         Conformément à l"article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d"environ 214 campagnes pour la durée du marché.

         Étant précisé que cette indication n"a aucune valeur d"engagement contractuel pour l"entreprise.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-07-01
         Fin: 2027-06-30
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 2
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Prestations de qualification hardware - Essais de compatibilité électromagnétique

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71900000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Essais de compatibilité électromagnétique sur du matériel de comptage.

          Les quantités sont données à titre indicatif, il s"agit d"une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

          Conformément à l"article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d"environ 76 campagnes pour la durée du marché.

          Étant précisé que cette indication n"a aucune valeur d"engagement contractuel pour l"entreprise.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-07-01
          Fin: 2027-06-30
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 2
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Prestations de qualification hardware - Essais de puissance et d"endurance sur l"organe de coupure.

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71900000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          Essais de puissance et d"endurance sur l"organe de coupure sur du matériel de comptage.

          Les quantités sont données à titre indicatif, il s"agit d"une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

          Conformément à l"article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d"environ 38 campagnes pour la durée du marché.

          Étant précisé que cette indication n"a aucune valeur d"engagement contractuel pour l"entreprise.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-07-01
          Fin: 2027-06-30
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 2
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          Prestations de qualification hardware - Essais de vieillissement post fabrication

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71900000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          Essais de vieillissement post fabrication sur du matériel de comptage.

          Les quantités sont données à titre indicatif, il s"agit d"une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

          Conformément à l"article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d"environ 52 campagnes pour la durée du marché.

          Étant précisé que cette indication n"a aucune valeur d"engagement contractuel pour l"entreprise.

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-07-01
          Fin: 2027-06-30
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 1
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidats doit fournir une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l"ordonnance n° 2015-899 du 23.07.2015 relative aux marchés publics.

         Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Tout candidat ne faisant pas, à ce jour, l"objet d"une consultation avec Enedis devra compléter le formulaire d"examen d"aptitude (à disposition auprès de l"acheteur).

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

         Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Disposer d"un chiffre d"affaires annuel minimum sur les trois derniers exercices disponibles de 2 M€.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les fournisseurs et leurs prestations devront satisfaire au normes et spécifications du cahier des charges LINKY-CCTP-QHW-TPF-NEXUS -LABOS-EXT-V1.0 qui pourront être obtenues à l"adresse mentionnée à la section I.

         Les candidats devront fournir une liste de références et les documents associés permettant de prouver une expérience dans le domaine d"activité du marché, ainsi que les capacités de mise en oeuvre de production pour chaque test et un planning de mise en oeuvre si nécessaire.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Les candidats doivent avoir l"accréditation COFRAC ou équivalent pour prétendre aux prestations d"essais sur des matériels de comptage.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres.

         Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         En cas de groupement d"entreprises, l"un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

         Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès de l"entreprise et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d"entre eux.

         L"entreprise accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l"article 50.I de l"ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas du son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-10
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2024-01-15
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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