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Modular and portable buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235861)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: OPH Vendée Habitat
Номер конкурса: 49235861
Дата публикации: 15-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121120240125 11:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      OPH Vendée Habitat
      CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
      La roche sur yon
      85002
      France
      Téléphone: +33 251098585
      Courriel: marchespublics@vendeehabitat.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.vendeehabitat.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.vendeehabitat.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        MARCHE DE FOURNITURE ET POSE D"UN MODULAIRE A USAGE DE BUREAUX AVEC VRD ET GROS OEUVRE CONCERNANT UNE ANTENNE POUR L"AGENCE LITTORAL BOULEVARD CLEMENCEAU - RESIDENCE LA COURSAUDIERE A CHALLANS

        Numéro de référence: JUR3384
      2. Code CPV principal:
        44211100
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        MARCHE DE FOURNITURE ET POSE D"UN MODULAIRE A USAGE DE BUREAUX AVEC VRD ET GROS OEUVRE CONCERNANT UNE ANTENNE POUR L"AGENCE LITTORAL BOULEVARD CLEMENCEAU - RESIDENCE LA COURSAUDIERE A CHALLANS

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        44211100
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Challans 85

      4. Description des prestations:

        MARCHE DE FOURNITURE ET POSE D"UN MODULAIRE A USAGE DE BUREAUX AVEC VRD ET GROS OEUVRE CONCERNANT UNE ANTENNE POUR L"AGENCE LITTORAL BOULEVARD CLEMENCEAU - RESIDENCE LA COURSAUDIERE A CHALLANS

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 27
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        Le projet se décompose suivant les phases suivantes :Phase 1 : Présentation des plans projetPhase 2 : Dépôt et obtention du PCPhase 3 : Mise en fabrication du modulaire/exécution des ouvrages de fondations et VRDPhase 4 : Livraison et pose des modules, raccordements divers et mise en servicePhase 5 : Réception des ouvrages

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l"imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;c) Attestation sur l"honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l"ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible) ;d) Liste de références de modulaires de bureaux exécutés au cours des trois dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d"exécution, du montant et du nom du Maître d"Ouvrage ou tout autre moyen prouvant sa capacité.e) Déclaration indiquant l"outillage, le matériel, et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;f)Justificatif d"inscription à l"Ordre des Architectes accompagné du certificat de qualification délivré par les organismes professionnels pour le BE structure ou preuve par tous moyens ou équivalent,La DC1, DC2, et le modèle d"attestation sur l"honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.En cas de groupement d"opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants.Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d"opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n"étant pas imposée par le client.Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l"acte d"engagement.IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D"UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l"ordre en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.06.1985.

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-25
      Heure locale: 11:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-25
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Le projet se décompose suivant les phases suivantes :Phase 1 : Présentation des plans projetPhase 2 : Dépôt et obtention du PCPhase 3 : Mise en fabrication du modulaire/exécution des ouvrages de fondations et VRDPhase 4 : Livraison et pose des modules, raccordements divers et mise en servicePhase 5 : Réception des ouvrages

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal Administratif
        6 allée de l"Ile gloriette - BP 24 111
        Nantes cedex 1
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 240994600
        Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l"Emploi (DIRECCTE)
        Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
        Nantes cedex 1
        44042
        France
        Point(s) de contact: 44042
        Téléphone: +33 253467900
        Courriel: Paysdl.polec@direccte.gouv.fr
        Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l"arrêt du Conseil d"Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d"un intérêt dispose d"un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d"information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises, maîtres d"oeuvre, accédez à nos appels d"offres » - sous-rubrique « Liste des marchés passés par Vendée Habitat »).Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l"acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l"arrêt du Conseil d"Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d"un intérêt dispose d"un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d"information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises, maîtres d"oeuvre, accédez à nos appels d"offres » - sous-rubrique « Liste des marchés passés par Vendée Habitat »).Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l"acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

        Tribunal Administratif
        6 allée de l"Ile gloriette - BP 24 111
        Nantes cedex 1
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 240994600
        Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-11

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