Modular and portable buildings (Франция - Тендер #49235861) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: OPH Vendée Habitat Номер конкурса: 49235861 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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MARCHE DE FOURNITURE ET POSE D"UN MODULAIRE A USAGE DE BUREAUX AVEC VRD ET GROS OEUVRE CONCERNANT UNE ANTENNE POUR L"AGENCE LITTORAL BOULEVARD CLEMENCEAU - RESIDENCE LA COURSAUDIERE A CHALLANS
Reference number: JUR3384MARCHE DE FOURNITURE ET POSE D"UN MODULAIRE A USAGE DE BUREAUX AVEC VRD ET GROS OEUVRE CONCERNANT UNE ANTENNE POUR L"AGENCE LITTORAL BOULEVARD CLEMENCEAU - RESIDENCE LA COURSAUDIERE A CHALLANS
Challans 85
MARCHE DE FOURNITURE ET POSE D"UN MODULAIRE A USAGE DE BUREAUX AVEC VRD ET GROS OEUVRE CONCERNANT UNE ANTENNE POUR L"AGENCE LITTORAL BOULEVARD CLEMENCEAU - RESIDENCE LA COURSAUDIERE A CHALLANS
Le projet se décompose suivant les phases suivantes :Phase 1 : Présentation des plans projetPhase 2 : Dépôt et obtention du PCPhase 3 : Mise en fabrication du modulaire/exécution des ouvrages de fondations et VRDPhase 4 : Livraison et pose des modules, raccordements divers et mise en servicePhase 5 : Réception des ouvrages
a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l"imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;c) Attestation sur l"honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l"ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible) ;d) Liste de références de modulaires de bureaux exécutés au cours des trois dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d"exécution, du montant et du nom du Maître d"Ouvrage ou tout autre moyen prouvant sa capacité.e) Déclaration indiquant l"outillage, le matériel, et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;f)Justificatif d"inscription à l"Ordre des Architectes accompagné du certificat de qualification délivré par les organismes professionnels pour le BE structure ou preuve par tous moyens ou équivalent,La DC1, DC2, et le modèle d"attestation sur l"honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.En cas de groupement d"opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants.Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d"opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n"étant pas imposée par le client.Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l"acte d"engagement.IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D"UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l"ordre en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.06.1985.
Le projet se décompose suivant les phases suivantes :Phase 1 : Présentation des plans projetPhase 2 : Dépôt et obtention du PCPhase 3 : Mise en fabrication du modulaire/exécution des ouvrages de fondations et VRDPhase 4 : Livraison et pose des modules, raccordements divers et mise en servicePhase 5 : Réception des ouvrages
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l"arrêt du Conseil d"Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d"un intérêt dispose d"un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d"information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises, maîtres d"oeuvre, accédez à nos appels d"offres » - sous-rubrique « Liste des marchés passés par Vendée Habitat »).Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l"acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l"arrêt du Conseil d"Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d"un intérêt dispose d"un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d"information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises, maîtres d"oeuvre, accédez à nos appels d"offres » - sous-rubrique « Liste des marchés passés par Vendée Habitat »).Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l"acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Tribunal Administratif