Motor vehicle insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235837) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: com d"agglotarbes Lourdes Pyrénées Номер конкурса: 49235837 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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services d"assurances véhicules et risques annexes
Numéro de référence: 2023AOS054assurances véhicules et risques annexes. Ce lot est relancé après avoir été déclaré infructueux lors d"une précédente consultation. Les candidats devront répondre à une variante imposée "Sans franchises". L"Absence de réponse à cette variante entraînera l"irrégularité substantielle de l"offre, sans possibilité de régularisation
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référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"établissement