Spectrometers (Франция - Тендер #49235831) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: université Claude Bernard Lyon 1 Номер конкурса: 49235831 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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23030f Caméra Hyperspectrale
Reference number: 23030Facquisition d"une caméra Hyperspectrale pour L"Observatoire de Lyon 1
achat d"une camera hyperspectrale
pse no1 Pour les équipements de l"offre de base, Une extension de garantie matérielle d"un (1) an, à compter de la date d"expiration du délai de base conformément à l"article 6 du présent CCP. Cette extension doit offrir les mêmes conditions que la garantie inscrite dans l"offre de base.Pse no2 Pour l"équipement de l"offre de base, un contrat de maintenance préventive et curative d"un (1) an à compter de la date d"expiration du délai de garantie (art.6.1 du Ccp)
camera Hyperspectrale
référé précontractuel : Le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l"accord-cadre.Infructuosité de la procédure : Le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal administratif. Conformément à l"article R421-1 du Code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.Référé contractuel : Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d"être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l"article R551-7 du CJA, La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l"absence de la publication d"avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
greffe du Tribunal Administratif de Lyon