Repair, maintenance and associated services of vehicles and related equipment (Франция - Тендер #49235814) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: c. C. Du Pays des Paillons Номер конкурса: 49235814 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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entretien, réparation, dépannage et remorquage des Poids lourds et véhicules légers
Reference number: 2023-10l"Accord-Cadre a pour objet l"entretien, la réparation, le dépannage et le remorquage de l"ensemble des véhicules poids lourds (Pl) et véhicules légers (Vl) de la CCPP
entretien et réparation des ensembles châssis/cabine poids lourds
l"Accord-Cadre a pour objet l"entretien, la réparation, le dépannage et le remorquage de l"ensemble des véhicules poids lourds (Pl) et véhicules légers (Vl) de la CCPP
entretien et réparation des ensembles châssis/cabine véhicules légers
l"Accord-Cadre a pour objet l"entretien, la réparation, le dépannage et le remorquage de l"ensemble des véhicules poids lourds (Pl) et véhicules légers (Vl) de la CCPP
entretien et réparation des équipements de travail
l"Accord-Cadre a pour objet l"entretien, la réparation, le dépannage et le remorquage de l"ensemble des véhicules poids lourds (Pl) et véhicules légers (Vl) de la CCPP
dépannage et remorquage des véhicules poids lourds et véhicules légers
l"Accord-Cadre a pour objet l"entretien, la réparation, le dépannage et le remorquage de l"ensemble des véhicules poids lourds (Pl) et véhicules légers (Vl) de la CCPP
lot no1 : Entretien et réparation des ensembles châssis/cabine poids lourds
entretien et réparation des ensembles châssis/cabine véhicules légers
entretien et réparation des équipements de travail
entretien et réparation des équipements de travail
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu"à la signature du contrat.
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union Européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.
4) Lorsqu"Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l"ensemble des mesures mentionnées à l"article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires ", art. R. 557-3 du Cja). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l"application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr