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Building-cleaning services (Франция - Тендер #49235810)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Direction Opérations Achats TP-IT - Département Immobilier
Номер конкурса: 49235810
Дата публикации: 15-12-2023
Сумма контракта: 342 364 973 (Российский рубль) Цена оригинальная: 5 800 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023121220240108 15:00Utilities entityContract noticeServicesNegotiated procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderElectricity01G0501
  1. Section I
    1. Name and addresses
      Direction Opérations Achats TP-IT - Département Immobilier
      253 boulevard de LEEDS
      EURALILLE
      59777
      France
      Telephone: +33 634846256
      E-mail: frederic.lecocq@edf.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.edf.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com

    4. Type of the contracting authority:
    5. Main activity:
      Electricity
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Renouvellement du marché de nettoyage industriel de l"UP et du CPE de CORDEMAIS

      2. Main CPV code:
        90911200
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        L"objet du marché concerne le Nettoyage des locaux industriels de l"UP et du CPE de Cordemais

      5. Estimated total value:
        Value excluding VAT: 5 800 000.00 EUR
      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        90911200
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        UP et CPE de Cordemais

      4. Description of the procurement:

        Nettoyage industriel préventif et curatif sur l’ensemble du site de l’UP de CORDEMAIS ainsi que la vitrerie des locaux industriels. Il comprend également la dératisation, désinsectisation et traitement d’insectes assimilés en préventif et curatif sur l’ensemble du site de l’unité de production de CORDEMAIS. Il comprend également le nettoyage industriel du CPE de Cordemais.

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 5 800 000.00 EUR
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 72
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
        Envisaged minimum number: 3
        Maximum number: 5
        Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

        EDF retiendra les 5 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures au regard de la qualité des expériences similaires proposées et de l"organisation mise en place afin d"assurer la réactivité et la proximité de l’encadrement.

      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        Option de durée n°1 : du 01/09/2026 au 31/08/2027 (1 an)

        Option de durée n°2 : du 01/09/2027 au 31/08/2028 (1 an)

        Option de durée n°3 : du 01/09/2028 au 31/08/2029 (1 an)

        Option de durée n°4: du 01/09/2029 au 31/08/2030 (1 an)

      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:

        Période ferme du 01/09/2024 au 31/08/2026

  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        1) L"article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

        Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

        2) Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat

        Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

        3) En cas de situation de redressement judiciaire, le candidat individuel joint une copie du jugement prononcé justifiant l"habilitation à poursuivre les activités pour la durée du marché.

        Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat.

        Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

        En cas de situation de redressement judiciaire, le candidat individuel joint une copie du jugement prononcé justifiant l"habilitation à poursuivre les activités pour la durée du marché.

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (une déclaration appropriée de la banque, expert comptable)

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel supérieur à 2 880 000 euros

        A noter : le CA annuel retenu pour ce critère est le meilleur CA des 3 derniers exercices remis par le candidat.

        « Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

        Les candidats doivent être enregistrées avec un code NAF 8121 ou 8122.

        Les candidats relèvent de la Convention Collective nationale des entreprises de propreté et services associés.

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        Le candidat ou le Groupement devra communiquer une liste similaire de 3 prestations similaires (nettoyage industriel) effectuées au cours des trois dernières années.

        Pour réaliser les prestations, l"attributaire du marché devra avoir les requis pour une intervention sur site, comme décris dans le CCTP, tels que les habilitations ou formations suivantes:

        · Salariés habilités à travailler en milieu industriel (H0V/B0V/M1/ M2) ou formations possibles

        · Certification exigées :

        - Dans le domaine du management de la sécurité : MASE ou ISO 45001 ou équivalent

        - Dans le domaine du management de l’environnement : ISO 14001 ou équivalent

        - Formation Zone ATEX 2 personnes mini .

        - Sensibilisation risque Légionnelle .

        En cas de groupement, chaque membre du groupement doit avoir les requis cités ci-avant. C"est également la cas pour les sous-traitants.

      4. Information about reserved contracts:
      5. Deposits and guarantees required:
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

        Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

        EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

        Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

        Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:

        Contract performance conditions:

         Pour réaliser les prestations, l"attributaire du marché devra avoir les requis pour une intervention sur site, comme décris dans le CCTP, tels que les habilitations ou formations suivantes:

        · Salariés habilités à travailler en milieu industriel (H0V/B0V/M1/ M2) ou formations possibles

        · Certification exigées : 

           - Dans le domaine du management de la sécurité : MASE ou ISO 45001 ou équivalent

           - Dans le domaine du management de l’environnement : ISO 14001 ou équivalent

        - Formation Zone ATEX 2 personnes mini .

        - Sensibilisation risque Légionnelle .

        En cas de groupement, chaque membre du groupement doit avoir les requis cités ci-avant. C"est également la cas pour les sous-traitants.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-08
      Local time: 15:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: yes
      Estimated timing for further notices to be published:

      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      A N-1 an de la fin du marché objet du présent avis. La durée marché dépendra de la levées ou non des options.

    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      Période ferme du 01/09/2024 au 31/08/2026

    4. Procedures for review
      1. Review body
        Tribunal judiciaire de Paris
        Parvis du Tribunal de Paris
        Paris Cedex 17
        75859
        France
        Contact person: 75859
        Telephone: +33 144325151
        Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
      2. Body responsible for mediation procedures
        http://www.ca-paris.justice.fr
        Parvis du Tribunal de Paris
        Paris Cedex 17
        75859
        France
        Contact person: 75859
        Telephone: +33 144325151
        Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le Tribunal de Grande Instance de Paris dans les conditions définies aux articles 2 à 20 de l"ordonnance n ° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le Tribunal de Grande Instance de Paris dans les conditions définies aux articles 2 à 20 de l"ordonnance n ° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

        Tribunal judiciaire de Paris
        Parvis du Tribunal de Paris
        Paris Cedex 17
        75859
        France
        Contact person: 75859
        Telephone: +33 144325151
        Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-12-12

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