Building-cleaning services (Франция - Тендер #49235810) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Direction Opérations Achats TP-IT - Département Immobilier Номер конкурса: 49235810 Дата публикации: 15-12-2023 Сумма контракта: 342 364 973 (Российский рубль) Цена оригинальная: 5 800 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Renouvellement du marché de nettoyage industriel de l"UP et du CPE de CORDEMAIS
L"objet du marché concerne le Nettoyage des locaux industriels de l"UP et du CPE de Cordemais
UP et CPE de Cordemais
Nettoyage industriel préventif et curatif sur l’ensemble du site de l’UP de CORDEMAIS ainsi que la vitrerie des locaux industriels. Il comprend également la dératisation, désinsectisation et traitement d’insectes assimilés en préventif et curatif sur l’ensemble du site de l’unité de production de CORDEMAIS. Il comprend également le nettoyage industriel du CPE de Cordemais.
EDF retiendra les 5 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures au regard de la qualité des expériences similaires proposées et de l"organisation mise en place afin d"assurer la réactivité et la proximité de l’encadrement.
Option de durée n°1 : du 01/09/2026 au 31/08/2027 (1 an)
Option de durée n°2 : du 01/09/2027 au 31/08/2028 (1 an)
Option de durée n°3 : du 01/09/2028 au 31/08/2029 (1 an)
Option de durée n°4: du 01/09/2029 au 31/08/2030 (1 an)
Période ferme du 01/09/2024 au 31/08/2026
1) L"article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
2) Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.
3) En cas de situation de redressement judiciaire, le candidat individuel joint une copie du jugement prononcé justifiant l"habilitation à poursuivre les activités pour la durée du marché.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.
En cas de situation de redressement judiciaire, le candidat individuel joint une copie du jugement prononcé justifiant l"habilitation à poursuivre les activités pour la durée du marché.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (une déclaration appropriée de la banque, expert comptable)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel supérieur à 2 880 000 euros
A noter : le CA annuel retenu pour ce critère est le meilleur CA des 3 derniers exercices remis par le candidat.
« Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Les candidats doivent être enregistrées avec un code NAF 8121 ou 8122.
Les candidats relèvent de la Convention Collective nationale des entreprises de propreté et services associés.
Le candidat ou le Groupement devra communiquer une liste similaire de 3 prestations similaires (nettoyage industriel) effectuées au cours des trois dernières années.
Pour réaliser les prestations, l"attributaire du marché devra avoir les requis pour une intervention sur site, comme décris dans le CCTP, tels que les habilitations ou formations suivantes:
· Salariés habilités à travailler en milieu industriel (H0V/B0V/M1/ M2) ou formations possibles
· Certification exigées :
- Dans le domaine du management de la sécurité : MASE ou ISO 45001 ou équivalent
- Dans le domaine du management de l’environnement : ISO 14001 ou équivalent
- Formation Zone ATEX 2 personnes mini .
- Sensibilisation risque Légionnelle .
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit avoir les requis cités ci-avant. C"est également la cas pour les sous-traitants.
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.
EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.
Pour réaliser les prestations, l"attributaire du marché devra avoir les requis pour une intervention sur site, comme décris dans le CCTP, tels que les habilitations ou formations suivantes:
· Salariés habilités à travailler en milieu industriel (H0V/B0V/M1/ M2) ou formations possibles
· Certification exigées :
- Dans le domaine du management de la sécurité : MASE ou ISO 45001 ou équivalent
- Dans le domaine du management de l’environnement : ISO 14001 ou équivalent
- Formation Zone ATEX 2 personnes mini .
- Sensibilisation risque Légionnelle .
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit avoir les requis cités ci-avant. C"est également la cas pour les sous-traitants.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
A N-1 an de la fin du marché objet du présent avis. La durée marché dépendra de la levées ou non des options.
Période ferme du 01/09/2024 au 31/08/2026
Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le Tribunal de Grande Instance de Paris dans les conditions définies aux articles 2 à 20 de l"ordonnance n ° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le Tribunal de Grande Instance de Paris dans les conditions définies aux articles 2 à 20 de l"ordonnance n ° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Tribunal judiciaire de Paris