Building-cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235810)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Direction Opérations Achats TP-IT - Département Immobilier
      253 boulevard de LEEDS
      EURALILLE
      59777
      France
      Téléphone: +33 634846256
      Courriel: frederic.lecocq@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Renouvellement du marché de nettoyage industriel de l"UP et du CPE de CORDEMAIS

      2. Code CPV principal:
         90911200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         L"objet du marché concerne le Nettoyage des locaux industriels de l"UP et du CPE de Cordemais

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 5 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90911200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         UP et CPE de Cordemais

      4. Description des prestations:
         

         Nettoyage industriel préventif et curatif sur l’ensemble du site de l’UP de CORDEMAIS ainsi que la vitrerie des locaux industriels. Il comprend également la dératisation, désinsectisation et traitement d’insectes assimilés en préventif et curatif sur l’ensemble du site de l’unité de production de CORDEMAIS. Il comprend également le nettoyage industriel du CPE de Cordemais.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 5 800 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 3
         Nombre maximal: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         EDF retiendra les 5 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures au regard de la qualité des expériences similaires proposées et de l"organisation mise en place afin d"assurer la réactivité et la proximité de l’encadrement.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Option de durée n°1 : du 01/09/2026 au 31/08/2027 (1 an)

          Option de durée n°2 : du 01/09/2027 au 31/08/2028 (1 an)

          Option de durée n°3 : du 01/09/2028 au 31/08/2029 (1 an)

          Option de durée n°4: du 01/09/2029 au 31/08/2030 (1 an)

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Période ferme du 01/09/2024 au 31/08/2026

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1) L"article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         2) Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

         3) En cas de situation de redressement judiciaire, le candidat individuel joint une copie du jugement prononcé justifiant l"habilitation à poursuivre les activités pour la durée du marché.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat.

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

         En cas de situation de redressement judiciaire, le candidat individuel joint une copie du jugement prononcé justifiant l"habilitation à poursuivre les activités pour la durée du marché.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (une déclaration appropriée de la banque, expert comptable)

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel supérieur à 2 880 000 euros

         A noter : le CA annuel retenu pour ce critère est le meilleur CA des 3 derniers exercices remis par le candidat.

         « Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

         Les candidats doivent être enregistrées avec un code NAF 8121 ou 8122.

         Les candidats relèvent de la Convention Collective nationale des entreprises de propreté et services associés.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat ou le Groupement devra communiquer une liste similaire de 3 prestations similaires (nettoyage industriel) effectuées au cours des trois dernières années.

         Pour réaliser les prestations, l"attributaire du marché devra avoir les requis pour une intervention sur site, comme décris dans le CCTP, tels que les habilitations ou formations suivantes:

         · Salariés habilités à travailler en milieu industriel (H0V/B0V/M1/ M2) ou formations possibles

         · Certification exigées :

         - Dans le domaine du management de la sécurité : MASE ou ISO 45001 ou équivalent

         - Dans le domaine du management de l’environnement : ISO 14001 ou équivalent

         - Formation Zone ATEX 2 personnes mini .

         - Sensibilisation risque Légionnelle .

         En cas de groupement, chaque membre du groupement doit avoir les requis cités ci-avant. C"est également la cas pour les sous-traitants.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

          Pour réaliser les prestations, l"attributaire du marché devra avoir les requis pour une intervention sur site, comme décris dans le CCTP, tels que les habilitations ou formations suivantes:

         · Salariés habilités à travailler en milieu industriel (H0V/B0V/M1/ M2) ou formations possibles

         · Certification exigées : 

            - Dans le domaine du management de la sécurité : MASE ou ISO 45001 ou équivalent

            - Dans le domaine du management de l’environnement : ISO 14001 ou équivalent

         - Formation Zone ATEX 2 personnes mini .

         - Sensibilisation risque Légionnelle .

         En cas de groupement, chaque membre du groupement doit avoir les requis cités ci-avant. C"est également la cas pour les sous-traitants.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-08
      Heure locale: 15:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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