Maintenance of information technology software (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235769)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cci france
      8-10 rue Pierre Brossolette
      Levallois Perret
      92309
      France
      Courriel: Marchespublics@ccifrance.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marche-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2436901&orgAcronyme=l2m
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         maintenance, développement, intégration, support, documentation et réversibilité de la Webfactory pour le réseau des CCI de France

         Numéro de référence: 2023_627
         
      2. Code CPV principal:
         72267100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         maintenance, développement, intégration, support, documentation et réversibilité de la Webfactory pour le réseau des CCI de France

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 333 200.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         maintenance, développement, intégration, support, documentation et réversibilité

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72267100
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         maintenance, développement, intégration, support, documentation et réversibilité

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 483 300.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         si dans un délai de deux mois précédant la date d"expiration de l"accord-cadre, celui-ci n"est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d"un an. La durée totale de l"accord-cadre ainsi reconduit, ne pourra dépasser 4 ans à dater de sa notification

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          en cours d"exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le(s) titulaire(s) de chaque accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du Code de la commande publique.cci France se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au(x) titulaire(s) de chaque accord-cadre conformément à l"article R2122-7 du Code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre relatif au lot no1 est mono-attributaire : un (1) seul titulaire sera retenu pour l"exécution des prestations.L"accord-cadre relatif au lot no2 est multi-attributaires : trois (3) titulaires seront retenus, sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures et d"offres

      14. Intitulé:
          

          design, ergonomie, développement et intégration

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79822500
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          design, ergonomie, développement et intégration

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          si dans un délai de deux mois précédant la date d"expiration de chaque accord-cadre, celui-ci n"est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d"un an (12 mois). La durée totale des accords-cadres no 1 et no 2 ainsi reconduits, ne pourra dépasser 4 ans (48 mois) à dater de la notification

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          en cours d"exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le(s) titulaire(s) de chaque accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du Code de la commande publique.Cci France se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au(x) titulaire(s) de chaque accord-cadre conformément à l"article R2122-7 du Code de la commande publique

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Attestation d"inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent) ;- déclaration sur l"honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d"interdiction de soumissionner visés à l"article 5.1 :- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         pour le lot 2 qui est multi attributaires, les différents bons de commande seront attribué " en cascade "

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-22
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-22
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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