Maintenance of information technology software (Франция - Тендер #49235769) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cci france Номер конкурса: 49235769 Дата публикации: 15-12-2023 Сумма контракта: 137 725 165 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 333 200 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maintenance, développement, intégration, support, documentation et réversibilité de la Webfactory pour le réseau des CCI de France
Reference number: 2023_627maintenance, développement, intégration, support, documentation et réversibilité de la Webfactory pour le réseau des CCI de France
néant
maintenance, développement, intégration, support, documentation et réversibilité
Lot No: 1maintenance, développement, intégration, support, documentation et réversibilité
si dans un délai de deux mois précédant la date d"expiration de l"accord-cadre, celui-ci n"est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d"un an. La durée totale de l"accord-cadre ainsi reconduit, ne pourra dépasser 4 ans à dater de sa notification
en cours d"exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le(s) titulaire(s) de chaque accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du Code de la commande publique.cci France se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au(x) titulaire(s) de chaque accord-cadre conformément à l"article R2122-7 du Code de la commande publique
l"Accord-Cadre relatif au lot no1 est mono-attributaire : un (1) seul titulaire sera retenu pour l"exécution des prestations.L"accord-cadre relatif au lot no2 est multi-attributaires : trois (3) titulaires seront retenus, sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures et d"offres
design, ergonomie, développement et intégration
Lot No: 2design, ergonomie, développement et intégration
si dans un délai de deux mois précédant la date d"expiration de chaque accord-cadre, celui-ci n"est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d"un an (12 mois). La durée totale des accords-cadres no 1 et no 2 ainsi reconduits, ne pourra dépasser 4 ans (48 mois) à dater de la notification
en cours d"exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le(s) titulaire(s) de chaque accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du Code de la commande publique.Cci France se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au(x) titulaire(s) de chaque accord-cadre conformément à l"article R2122-7 du Code de la commande publique
- Attestation d"inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent) ;- déclaration sur l"honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d"interdiction de soumissionner visés à l"article 5.1 :- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- preuve d"une assurance pour les risques professionnels
pour le lot 2 qui est multi attributaires, les différents bons de commande seront attribué " en cascade "
en cas de renouvellement, celui-ci interviendra début 2028
l"Accord-Cadre relatif au lot no1 est mono-attributaire : un (1) seul titulaire sera retenu pour l"exécution des prestations.L"accord-cadre relatif au lot no2 est multi-attributaires : trois (3) titulaires seront retenus, sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures et d"offres