Tyres for motor cars (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235629) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sce departemental incendie et secours Номер конкурса: 49235629 Дата публикации: 15-12-2023 Сумма контракта: 70 834 132 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 200 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et/ou pose de pneumatiques pour les véhicules du SDIS 35 et du Département d"ille-et-vilaine
Numéro de référence: 23AOO11accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une période initiale d"un an à compter du 26/05/2024 ou de sa date de notification si elle intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d"un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification de l"accord-cadre est fixée au 04/04/2024
fourniture et/ou pose de pneumatiques pour les véhicules du SDIS 35 et du Département d"ille et Vilaine
il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d"un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
2028
cet avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement et de paiement : ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L"Unité monétaire est l"euro.modalités de consultation et d"obtention du cahier des charges :- consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzhPour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh
voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d"attribution, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d"attribution
voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d"attribution, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d"attribution
tribunal administratif de Rennes