Processed paper and paperboard (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235617)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      departement de la seine maritime
      hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
      Rouen Cedex
      76101
      France
      Téléphone: +33 235035555
      Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
      Fax: +33 235035542
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.mpe76.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         acquisition de fournitures de conservation préventive pour les Archives départementales de la Seine-Maritime

         Numéro de référence: 202310261145
         
      2. Code CPV principal:
         30197600
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum - 8 lots passés en appel d"offre selon article R2124-2 1° du Ccp sauf les lots 7 & 8 passés sans publicité ni mise en concurrence cf. Articles R2123-2° & R2122-8.Lot 1 : Boîtes de conservation en carton permanent ;Lot 2 : Boîte en contrecollé Kraft ou autre matériau pour archivage de gros volumes ; Lot 3 : Boîtes-Classeurs, pochettes polyester et accessoires associés ; Lot 4 : Autres conditionnements pour classement spécifiques ; Lot 5 : Chemises, Sous-Chemises, pochettes, étiquettes...en papier de conservation permanente ; Lot 6 : Sangles ; Lot 7 : Petites fournitures et matériels pour la conservation préventive ;Lot 8 : Caisse d"archivesle marché est conclu pour 1 an et reconductible tacitement 3 fois 1 an soit une durée globale de 4 ans

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 370 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         boîtes de conservation en carton permanent : de conservation préventive en carton permanen

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         30197600
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         boîtes de conservation en carton permanent : de conservation préventive en carton permanent répondant aux normes de la conservation préventive : Iso16245 type A - nf Z40014 - mini 10 000,00 euro(s) Ht - maxi 70 000,00 euro(s) Ht annuel

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité des finitions et tenue des produits au regard des fiches techniques et échantillons demandés / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         tacite reconduction 3 fois 1 an soit une durée globale de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          toute proposition devra faire l"objet d"un envoi d"échantillon. Une proposition sera rejetée si le candidat n"a pas envoyé d"échantillon

      14. Intitulé:
          

          boîtes de conservation en contrecollé Kraft ou autre matériau pour archivage de gros volumes

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          30193700
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          boîtes de conservation en contrecollé Kraft ou autre matériau pour archivage de gros volumes : avec une bonne solidité mécanique, grammage 1000g/m3, ph entre 6 et 9 -Mini 5 000,00 euro(s) Ht - maxi 60 000,00 euro(s) Ht annuel

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité des finitions et tenue des produits au regard des fiches techniques et échantillons demandés / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          tacite reconduction 3 fois 1 an soit une durée globale de 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          toute proposition devra faire l"objet d"un envoi d"échantillon. Une proposition sera rejetée si le candidat n"a pas envoyé d"échantillon

      27. Intitulé:
          

          boîtes-Classeurs & pochettes transparentes en polyester ou polypropylène perforées ou non

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          19732000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          boîtes-Classeurs & pochettes transparentes en polyester ou polypropylène perforées ou non : Boîtes-Classeurs en carton de conservation permanent avec anneaux et pochettes transparentes (chimiquement neutre) en polyester ou polypropylène conforme à la norme Nzf Z40012 et Iso18916 - mini 3 000,00 euro(s) Ht - maxi 40 000,00 euro(s) Ht annuel

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité des finitions et tenue des produits au regard des fiches techniques et échantillons demandés / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          tacite reconduction 3 fois 1 an soit une durée globale de 4 ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          toute proposition devra faire l"objet d"un envoi d"échantillon. Une proposition sera rejetée si le candidat n"a pas envoyé d"échantillon

      40. Intitulé:
          

          autres conditionnements pour classement spécifique (portfolios, boîtes à plan, boîtes à fiches, pour négatifs?etc.), boîtes sur mesures

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          22993400
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          autres conditionnements pour classement spécifique (portfolios, boîtes à plan, boîtes à fiches, pour négatifs?etc.), boîtes sur mesures : Mini 5 000,00 euro(s) Ht - maxi 80 000,00 euro(s) Ht annuel

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité des finitions et tenue des produits au regard des fiches techniques et échantillons demandés / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          tacite reconduction 3 fois 1 an soit une durée globale de 4 ans

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          toute proposition devra faire l"objet d"un envoi d"échantillon. Une proposition sera rejetée si le candidat n"a pas envoyé d"échantillon

      53. Intitulé:
          

          chemises, sous-chemises, pochettes avec ou sans rabat, à soufflet..., étiquettes en papier de conservation permanente

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          30197600
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          chemises, sous-chemises, pochettes avec ou sans rabat, à soufflet..., étiquettes en papier de conservation permanente : conforme aux normes de la conservation préventive - mini 5 000,00 euro(s) Ht - maxi 60 000,00 euro(s) Ht annuel

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité des finitions et tenue des produits au regard des fiches techniques et échantillons demandés / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          tacite reconduction 3 fois 1 an soit une durée globale de 4 ans

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          toute proposition devra faire l"objet d"un envoi d"échantillon. Une proposition sera rejetée si le candidat n"a pas envoyé d"échantillon

      66. Intitulé:
          

          sangles

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          19212510
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          sangles : en coton permanent selon les normes de la conservation préventive (100% coton sans apprêt, ni amidon, ni colorant ni azurant otique) Finition en biais cousu - boucles synthétiques robustes - plusieurs longueurs -Mini 6 000,00 euro(s) Ht - maxi 40 000,00 euro(s) Ht annuel

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité des finitions et tenue des produits au regard des fiches techniques et échantillons demandés / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          tacite reconduction 3 fois 1 an soit une durée globale de 4 ans

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          toute proposition devra faire l"objet d"un envoi d"échantillon. Une proposition sera rejetée si le candidat n"a pas envoyé d"échantillon

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-12
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 09:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция