Processed paper and paperboard (Франция - Тендер #49235617) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement de la seine maritime Номер конкурса: 49235617 Дата публикации: 15-12-2023 Сумма контракта: 21 840 524 (Российский рубль) Цена оригинальная: 370 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition de fournitures de conservation préventive pour les Archives départementales de la Seine-Maritime
Reference number: 202310261145il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum - 8 lots passés en appel d"offre selon article R2124-2 1° du Ccp sauf les lots 7 & 8 passés sans publicité ni mise en concurrence cf. Articles R2123-2° & R2122-8.Lot 1 : Boîtes de conservation en carton permanent ;Lot 2 : Boîte en contrecollé Kraft ou autre matériau pour archivage de gros volumes ; Lot 3 : Boîtes-Classeurs, pochettes polyester et accessoires associés ; Lot 4 : Autres conditionnements pour classement spécifiques ; Lot 5 : Chemises, Sous-Chemises, pochettes, étiquettes...en papier de conservation permanente ; Lot 6 : Sangles ; Lot 7 : Petites fournitures et matériels pour la conservation préventive ;Lot 8 : Caisse d"archivesle marché est conclu pour 1 an et reconductible tacitement 3 fois 1 an soit une durée globale de 4 ans
boîtes de conservation en carton permanent : de conservation préventive en carton permanen
Lot No: 1boîtes de conservation en carton permanent : de conservation préventive en carton permanent répondant aux normes de la conservation préventive : Iso16245 type A - nf Z40014 - mini 10 000,00 euro(s) Ht - maxi 70 000,00 euro(s) Ht annuel
tacite reconduction 3 fois 1 an soit une durée globale de 4 ans
toute proposition devra faire l"objet d"un envoi d"échantillon. Une proposition sera rejetée si le candidat n"a pas envoyé d"échantillon
boîtes de conservation en contrecollé Kraft ou autre matériau pour archivage de gros volumes
Lot No: 2boîtes de conservation en contrecollé Kraft ou autre matériau pour archivage de gros volumes : avec une bonne solidité mécanique, grammage 1000g/m3, ph entre 6 et 9 -Mini 5 000,00 euro(s) Ht - maxi 60 000,00 euro(s) Ht annuel
tacite reconduction 3 fois 1 an soit une durée globale de 4 ans
toute proposition devra faire l"objet d"un envoi d"échantillon. Une proposition sera rejetée si le candidat n"a pas envoyé d"échantillon
boîtes-Classeurs & pochettes transparentes en polyester ou polypropylène perforées ou non
Lot No: 3boîtes-Classeurs & pochettes transparentes en polyester ou polypropylène perforées ou non : Boîtes-Classeurs en carton de conservation permanent avec anneaux et pochettes transparentes (chimiquement neutre) en polyester ou polypropylène conforme à la norme Nzf Z40012 et Iso18916 - mini 3 000,00 euro(s) Ht - maxi 40 000,00 euro(s) Ht annuel
tacite reconduction 3 fois 1 an soit une durée globale de 4 ans
toute proposition devra faire l"objet d"un envoi d"échantillon. Une proposition sera rejetée si le candidat n"a pas envoyé d"échantillon
autres conditionnements pour classement spécifique (portfolios, boîtes à plan, boîtes à fiches, pour négatifs?etc.), boîtes sur mesures
Lot No: 4autres conditionnements pour classement spécifique (portfolios, boîtes à plan, boîtes à fiches, pour négatifs?etc.), boîtes sur mesures : Mini 5 000,00 euro(s) Ht - maxi 80 000,00 euro(s) Ht annuel
tacite reconduction 3 fois 1 an soit une durée globale de 4 ans
toute proposition devra faire l"objet d"un envoi d"échantillon. Une proposition sera rejetée si le candidat n"a pas envoyé d"échantillon
chemises, sous-chemises, pochettes avec ou sans rabat, à soufflet..., étiquettes en papier de conservation permanente
Lot No: 5chemises, sous-chemises, pochettes avec ou sans rabat, à soufflet..., étiquettes en papier de conservation permanente : conforme aux normes de la conservation préventive - mini 5 000,00 euro(s) Ht - maxi 60 000,00 euro(s) Ht annuel
tacite reconduction 3 fois 1 an soit une durée globale de 4 ans
toute proposition devra faire l"objet d"un envoi d"échantillon. Une proposition sera rejetée si le candidat n"a pas envoyé d"échantillon
sangles
Lot No: 6sangles : en coton permanent selon les normes de la conservation préventive (100% coton sans apprêt, ni amidon, ni colorant ni azurant otique) Finition en biais cousu - boucles synthétiques robustes - plusieurs longueurs -Mini 6 000,00 euro(s) Ht - maxi 40 000,00 euro(s) Ht annuel
tacite reconduction 3 fois 1 an soit une durée globale de 4 ans
toute proposition devra faire l"objet d"un envoi d"échantillon. Une proposition sera rejetée si le candidat n"a pas envoyé d"échantillon
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
toute proposition devra faire l"objet d"un envoi d"échantillon. Une proposition sera rejetée si le candidat n"a pas envoyé d"échantillon
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "