Motor vehicle insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235594)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      chu de Nantes
      5 allée de "Lile gloriette
      Nantes Cedex
      44093
      France
      Téléphone: +33 240846887
      Courriel: Bureau.desmarches@chu-nantes.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations d"assurance flotte automobile pour le groupement de commande des centres hospitaliers adhérents au gcs uniha

         Numéro de référence: PAN-23102
         
      2. Code CPV principal:
         66514110
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d"assurances Flotte Automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des Centres Hospitaliers Adhérents au GCS Uniha. La liste des établissements adhérents au groupement de commande est fournie en annexe au CCAP

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66514110
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d"assurances Flotte Automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des Centres Hospitaliers Adhérents au GCS Uniha

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-04-01
         Fin: 2026-03-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu pour une période initiale allant du 01 Avril 2024 au 31 Mars 2026 y compris pour les établissements dont le début d"exécution du marché est postérieur au 01 Avril 2024. Ce marché pourra reconduit de manière TACITE deux fois pour une durée de 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          possibilité de recours ultérieur à la procédure négocié sans concurrence pour la réalisation de prestations similaires (art R2122.7 du Code de la Commande Publique)

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché est conclu sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum fixé à 20 000 000 euro(s)ht sur la durée totale du marché.A titre d"information, le montant du marché N-1 est estimé à 3 000 000 euro(s) (H.T.)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         dume ou les formulaires Dc1 et Dc2

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         ddéclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         présentation de la liste des principaux services des 3 dernières années en rapport avec l"objet du marché public, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information) ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         numéro d"enregistrement à l"orias (pour les courtiers) Les Agréments pour les 5 branches suivantes : Accidents branche no1 Corps de véhicules terrestres à moteur branche no3 Responsabilité civile véhicules terrestres à moteur branche no10 Protection juridique branche no17 Assistance branche no18

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-12
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-04-01
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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