Motor vehicle insurance services (Франция - Тендер #49235594) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: chu de Nantes Номер конкурса: 49235594 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
prestations d"assurance flotte automobile pour le groupement de commande des centres hospitaliers adhérents au gcs uniha
Reference number: PAN-23102la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d"assurances Flotte Automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des Centres Hospitaliers Adhérents au GCS Uniha. La liste des établissements adhérents au groupement de commande est fournie en annexe au CCAP
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d"assurances Flotte Automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des Centres Hospitaliers Adhérents au GCS Uniha
le marché est conclu pour une période initiale allant du 01 Avril 2024 au 31 Mars 2026 y compris pour les établissements dont le début d"exécution du marché est postérieur au 01 Avril 2024. Ce marché pourra reconduit de manière TACITE deux fois pour une durée de 12 mois
possibilité de recours ultérieur à la procédure négocié sans concurrence pour la réalisation de prestations similaires (art R2122.7 du Code de la Commande Publique)
le marché est conclu sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum fixé à 20 000 000 euro(s)ht sur la durée totale du marché.A titre d"information, le montant du marché N-1 est estimé à 3 000 000 euro(s) (H.T.)
dume ou les formulaires Dc1 et Dc2
ddéclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
présentation de la liste des principaux services des 3 dernières années en rapport avec l"objet du marché public, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information) ;
numéro d"enregistrement à l"orias (pour les courtiers) Les Agréments pour les 5 branches suivantes : Accidents branche no1 Corps de véhicules terrestres à moteur branche no3 Responsabilité civile véhicules terrestres à moteur branche no10 Protection juridique branche no17 Assistance branche no18
deuxième semestre 2027
le marché est conclu sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum fixé à 20 000 000 euro(s)ht sur la durée totale du marché.A titre d"information, le montant du marché N-1 est estimé à 3 000 000 euro(s) (H.T.)
référé précontractuel (art L551-1 et s. Du Cja)Référé contractuel (Art L551-13 et s. Du Cja)Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"
référé précontractuel (art L551-1 et s. Du Cja)Référé contractuel (Art L551-13 et s. Du Cja)Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"