Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235561) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: maine loire habitat office pub habitat Номер конкурса: 49235561 Дата публикации: 15-12-2023 Сумма контракта: 25 677 373 (Российский рубль) Цена оригинальная: 435 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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st Pierre Montlimart - val des Prés - mission de maîtrise d"oeuvre - démolition de 44 logements collectifs (Tr 0165/0225) et construction de 33 logements individuels et intermédiaires (Tr 1741)
Numéro de référence: 202312121452ahla présente consultation concerne la mission de maîtrise d"oeuvre pour la démolition de 44 logements collectifs et garages en superstructure (Tr 0165/0225) et la construction de 33 logements individuels et intermédiaires avec garages incorporés (Tr 1741) à St Pierre Montlimart commune déléguée de Montrevault Sur Evre - val des Prés.La durée prévisionnelle du marché de 46 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu"à la fin de l"année de parfait achèvement des travaux
la présente consultation concerne la mission de maîtrise d"oeuvre pour la démolition de 44 logements collectifs et garages en superstructure (Tr 0165/0225) et la construction de 33 logements individuels et intermédiaires avec garages incorporés (Tr 1741) à St Pierre Montlimart commune déléguée de Montrevault Sur Evre - val des Prés.La durée prévisionnelle du marché de 46 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu"à la fin de l"année de parfait achèvement des travaux
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
ce marché est réservé aux architectes
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.infoLe marché est passé selon la procédure de l"appel d"offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique).Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"
les recours et délais d"introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu"à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir
les recours et délais d"introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu"à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir