Survey conduction services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235534)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      meeddat
      1 place Carpeaux Tour Séquoïa
      La Défense Cédex
      92055
      France
      Courriel: Sam1.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435911&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435911&orgAcronyme=d4t
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Transports
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         dgitm-Dmr-Sam1-10-2023

         Numéro de référence: DGITM-DMR-SAM1-10-2023
         
      2. Code CPV principal:
         79311200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (Dgitm) du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires (Mtect) souhaite réaliser sur le territoire français métropolitain des enquêtes origine-destination (Od) routières. Elle souhaite accompagner ces enquêtes, qui consiste en la réalisation d"interview en bord de route, sur la base de questionnaires pré définis, visant à la fois les VL et les PL, de comptages automatiques et de recensements manuels de trafic qui seront utilisés pour le redressement des données. Ces recueils de données porteront sur des axes du réseau routier structurant français (autoroutes concédées ou non, réseau routier national et réseaux routiers départementaux). Ces données sont destinées à être exploitées par le ministère en charge des transports dans le cadre de l"évaluation de projets et politiques de transport

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79311200
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre a pour objet de réaliser et exploiter des enquêtes origine-destination (Od) routières, par interview accompagnées de comptages automatiques et de recensements manuels de trafic

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre peut être reconduit pour une durée d"un an reconductible 3 fois par tacite décision

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 1,8 M euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l"acheteur

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-22
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-22
      Heure locale: 12:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция